droits de Monsieur [B], [G] [I] né le 22 janvier 1948 à [Localité 2] (09), de nationalité française, retraité, demeurant de son vivant [Adresse 4], décédé représentés par Maître Florence BALARD de la SCP BARAT

représentée par Maître Julien MAROTTE de l’ASSOCIATION DM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0708 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 13], Représenté par son syndic, la société BARATTE

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT, avocats au barreau de PERIGUEUX Monsieur [X] [E], demeurant “ [Adresse 6] défaillant

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le30/04/2024 àMe Eugénie CRIQUILLION Me Hélène FLORENT Maître Emmanuel BARAST

[Adresse 6] [Localité 18] représentée par Me Michèle BARALE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

SANTE CENTRE MEDICAL ODYSSEUM et de la Polyclinique [22] , dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentée par Maître Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET

PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

W-B7H-SING AFFAIRE : [X] [M] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

A l’examen médical initial, il était constaté que le contact et les mimiques étaient étranges, avec barrages et attitudes d’écoutes. Le discours était flou, énigmatique.

Son discours demeure difficilement intelligible, avec des murmures et des barrages, pouvant par moment être même incompréhensible en dehors de demandes de sortie réitérées quasi quotidiennement par le

Il reste désorganisé, avec un comportement bizarre, parfois incohérent, un discours émaillé de barrages et parfois des rires immotivés.

[X] présente un discours désorganisation avec une altération du cours de la pensée avec des barrages, ainsi qu'un facies figé.

l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 02 juillet 2024 par le docteur [I], notait la persistance d’éléments de persécution, un envahissement psychique avec barrages

hospitalisé le 29 juin 2024 à la suite d'une agitation psycho-motrice, d’une tension interne importante, d’une thymie triste, sans idée suicidaire, d’un discours incohérent, désorganisé, avec des barrages