[Adresse 6] (cuisine) sont intervenus à compter du 19 juillet 2020. Les travaux ont été achevés le 20 juillet 2021.

représentée par Maître Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] comparant

Dossier de maintien de navigabilité complet 7.

Cependant, si le bail en cours au jour de la délivrance du commandement, prévoit, selon les dispositions anciennes de cet article, un délai de deux mois pour régulariser la dette à compter du commandement

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ».

] née le 29 Juin 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 20/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante

La société ISO ETANCHE COUVERTURE est assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY, selon contrat à effet au 1er avril 2023.

[L], la somme de 52.400 € TTC à titre de provision, outre actualisation suivant indice BT01 au jour de l’exécution et intérêts au taux légal majoré à compter du 17 juin 2022, - Condamner la compagnie

Bien que régulièrement convoquée par assignation déposée en étude, Madame [E] [A] n’a pas comparu.

) : 1° Avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de l'admission (…).

Le juge dans le cadre du contrôle à 12 jours a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte le 29 avril 2026.

Le prix du véhicule au comptant a été précisé à hauteur de 20.640 euros et le prix de vente final au terme de la location égal à 57,77 % du prix comptant.

Il souligne que le comportement est marqué par une insomnie, un refus de manger et une absence au rendez-vous au CMP pour son injection.

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

, ne montre pas de troubles du comportement, est compliant avec la reprise d’un traitement par injection retard ( réalisée le jour même) et qu’une demande de mainlevée a été faite depuis plusieurs jours

D'après les conditions particulières de la police d'assurance en litige, la compagnie LLOYD'S INSURANCE COMPANY est en réalité l'assureur de la SARL BET CO.DI.TEC, la société UBI COURTAGE LIMITED n'étant

, une agitation, une insomnie et des propos délirants, sans aucune critique de son comportement.