Par acte sous seing privé en date du 30.06.2014, la SA d’HLM VILOGIA a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble, avec Monsieur [G] [I] moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial

Par actes sous seing privé en date des 19.06.2017 et 30.08.2023, la SA d’HLM VILOGIA a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble et parking accesssoire , avec Madame [G] [P] moyennant

Par acte sous seing privé en date du 27.01.2020, la SA 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble et parking accessoire avec Madame

Le contrat de bail a donc pris fin le 25 septembre 2025, par acquisition de la clause résolutoire. II.

du 18 novembre 2024, - juger que le dépôt de garantie versé par Madame [K] [L] dans le cadre du bail restera acquis à titre d'indemnisation du préjudice subi, conformément aux dispositions dudit bail

[R] [U] ainsi que tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier - voir condamner M.

Le 16 octobre 2024 le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

Le bail commercial a pris effet au 05 mars 2023 pour une durée de 9 ans.

Le bail commercial a pris effet au 05 mars 2023 pour une durée de 9 ans.

Le greffier EXPOSE DU LITIGE En vertu d’un contrat de bail signé les 18 et 20 septembre 2024, la S.A. d’HLM HALPADES a donné en location à Monsieur [J] [V] et Madame [O] [Z] épouse [V] un logement situé

Des loyers étant demeurés impayés, le 09 juillet 2025, le bailleur a fait signifier à Madame [Z] [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

, o Constater l'acquisition de la clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Madame [X] [T] [Y]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle

[E] et PROVENCE a donné à bail le 7 novembre 2019 à Monsieur [D] [L] et Madame [J] [C] un logement à usage d'habitation situé Bât G 26 - Résidence Vauban à Port Saint Louis du Rhône (13230) moyennant un

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 9 juin 2018, Monsieur [S] [L] et Madame [W] [L] ont consenti à Madame [Z] [U] un bail portant sur un garage sis

Monsieur [W] [T] a déclaré lors de la conclusion du bail être marié à Madame [A] [X] épouse [T], cotitulaire solidaire du bail.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Madame [Z] [N] le 25.03.2024.

Le 11 juin 2025, la bailleresse a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 780,49 euros.

admis que le bail verbal est caractérisé par l’intention commune de chaque partie de donner et de prendre à bail le bien, Le congé notifié par M.