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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd121

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a déménagé, elle sort tout le temps, elle bosse sans arrêt, la fin de son histoire avec [V] a été un détonateur.”

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea354a01215df773be4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Localité 28] (LIBAN) et Mme [D] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 12] 1979 à [Localité 29] (ALGÉRIE) demeurant ensemble [Adresse 27] [Localité 24] représentés par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a2920c8b0ee72dc0629cab

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

4] Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office, en présence de Me Arthur BOSC

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901d10af84b0bef080c875

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - L0079 ET DEFENDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE

Source officielle
TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc6548

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La Greffière, La Vice Présidente, Céline TREILLE Alicia VITELLO LE 09 Janvier 2025 GROSSE + COPIE à: - Me PEYRET COPIES à : - Me BOST ( constitution en cours de délibéré) - Régie - dossier -

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b967a9d5adc26061e884

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [E] [B] né le 07 Juillet 1999 à [Localité 2] (BOSNIE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809c919da7c4f1759868

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEUR C/ Compagnie d’assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) Direction AIS GMF - Pôle Technique Sinistres [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

UGGC AVOCATS agissant par Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0261 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL BOSSU

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

vestiaire #C1757 et par Maître Thibault MAI, avocat au Barreau de COLMAR, avocat plaidant La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SELARL BOSSU

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61eb4fb290a3460742e8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

NOTAIRE 28A N° RG 22/03756 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSL4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [H] épouse [D] C/ [S] [H], [I] [H], [R] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-laure BOST

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d948c432ce7d11a6ca1f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[F] [X], alors âgé de 17 ans et équipé d’un casque de marque Décathlon - Rockrider VTT All, a chuté au sol après un saut depuis une bosse de terre.

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295ce4b5292aaa6623fc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Y] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Edouard de LAMAZE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONDAMNER également les mêmes en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, Avocats, et ce, en application des dispositions de l’article 699 du nouveau code de procédure

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

68e88b9c3ea43407b9fbc4d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUSTRASIE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY, sous le numéro 440 527 000, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Monsieur [G] [V] né le 14 mars 1959 à [Localité 5] (BOSNIE

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PIERAUT ELECTRICITE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Prise en qualité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69a93fa2cdc6046d47929275

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BALLORIN-BAUDRY, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDEURS ET : Madame [R] [P] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Florence BOSSE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158327db5098996d5a44a6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/365 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHKL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Pauline BOST

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd8e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2024 en France, Madame [X] indique qu'elle aurait réalisé être victime d'une fraude en octobre 2019 date à laquelle elle recevait un courriel d'un dénommé Monsieur [C] lui indiquant que son premier « bonus

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592271e889c21f64bb6c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PHILASTERE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : Mme [F] [P] [Adresse

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297bf80b1d994348a64f5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet BONUS

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