la SCI SAP prises toutes deux en la personne de leurs représentants légaux en exercice : A faire cesser sous astreintes de 200 euros par jour tous les troubles anormaux de voisinage (encombrement, bruits

n’ayant pas vocation à prononcer une nouvelle mesure de contrainte alors que :- ils ont déjà fait réaliser des travaux substantiels en 2022 et 2023, sous la responsabilité de l’entreprise Peinture Breton

éléments cumulatifs, à savoir un ‘‘acte de communication’’ d’une œuvre et la communication de cette dernière à un ‘‘public’’ » (CJUE, 16 mars 2017, AKM, C 138/16, point 22 ; 14 juin 2017, Stichting Brein

décrivent des nuisances provoquées par l’utilisation de tracteurs nécessaires à l’entretien de la carrière, le hersage et l’arrosage à des heures matinales ou tardives, la présence de chevaux et le bruit

Lors d'un accédit réalisé le 27 février 2019 (page 20), il relève que l'intensité du bruit dans la chambre où est installé l'extracteur VMC est de 37,00 dB(A), sans bruit extérieur, portes et fenêtres

diagnostic de performance énergétique) & L'ERP (L'état des risques et pollutions) et, dans certains cas (selon la date de construction et/ou le lieu...) le diagnostic PLOMB, AMIANTE, ÉLECTRICITÉ/GAZ et BRUIT

sa monture que seule une peur panique de l'animal incontrôlable peut mettre à mal et que le cheval [H] CAPUEVAL, dressé pour l'instruction et les spectacles équestres, était parfaitement habitué aux bruits

Se plaignant de l'existence de bruits provenant de l'arrière du véhicule lors des premières utilisations de celui-ci, Monsieur [H] [G] a, par actes d'huissier du 30 novembre 2020, fait assigner Monsieur

En effet, selon ce rapport, à la suite des travaux de remplacement du pare-chocs, a été entendu un bruit lors du déplacement du véhicule dans le garage, motif pour lequel le garage de Monsieur [H] a pris

[P], - le renforcement de la charpente : 44 681.84 euros TTC suivant devis du 11 mai 2023 de la SARL BREIZH RENFORT + 2 750 euros TTC pour tenir compte de la nécessité de reprendre les assemblages des

propriétaires de divers lots de l’état descriptif de division d’un immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 1] » situé [Adresse 1] à [Localité 2] et administré par son syndic en exercice, la société Crouzet-Breil

En raison d’écoulements d’huile au sol et de l’allumage d’un voyant sur le tableau de bord, outre d’un bruit métallique persistant à faible allure et au freinage, Madame [W] a alors confié son véhicule

Par ordonnance d'homologation du 19 mai 2022, le tribunal correctionnel de Brest qui poursuivait Monsieur [W] pour " avoir à [Adresse 1], le 12 novembre 2021 entre 19 heures 15 minutes et 19 heures 30

La société britannique FXWL limited (ci-après " la société FXWL ") se présente comme spécialisée dans la vente au détail de mobiliers et d'objets de décoration de designers, qu'elle commercialise sur son

Par courrier du 15 juillet 2024, la mairie de [Localité 1] a mis en demeure la SAS SOUFFLET AGRICULTURE de justifier de la réalisation récente d'une analyse de bruit et la réalisation annuelle d'une mesure

la Mairie de la Commune de TRIE sur BAISE lui a signalé par un courrier officiel daté du 9 novembre 2023 de nombreuses plaintes liées aux aboiements, odeurs nauséabondes des déjections d'animaux et bruits

(50050), demeurant 3 bis rue des Madières - 22400 PLANGUENOUAL Représentant : Me Philippe GUILLOTIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Madame [W] [V] épouse [R], née le 28 Octobre 1959 à BREST