Une copie de ce courrier a été adressée le même jour à la société Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à: Me Escande, Me Carral, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15372 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLFL

INNOV PISCINE, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIÈRE

N° RG 23/02829 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11 SCP MERY - RENDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me EGLOFF-CAHEN - Me NAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R

DOSSIER N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKW Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Marie CHAUMANET de l'ASSOCIATION

[I] [J] demeurant [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée Le à M. [J] Copie certifiée conforme délivrée le à M.[J] à M. [T] Comparant en personne DEFENDEUR M.

exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le à Madame [U] [K] SELARL [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me PRIGENT - Me BRACQUEMONT - Me ROSANO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08229 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01183 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76R Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02187 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUFX

Reçu copie et renonce à l’appel.

N° RG 22/05138 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 50G N° RG 22/05138 N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B

REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL.

N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQYE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [S] [G] Copie certifiée conforme à : Me Valérie RIVIERE-DUPUY, avocat au barreau

S’appuyant sur une jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, ( Com 7 décembre 2022 n°21-19860), elle considère que la réalité du détournement de fichier clientèle établit des actes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAAH AFFAIRE [X] [S] C/ Mutuelle MACIF , S.A.

Le 09 janvier 2025 Le Président Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/00055 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTD - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence, Maître Laurène GRIOTIER

DBYM-W-B7J-DUV2 JUGEMENT AFFAIRE : [U] [G] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux Notification par LRAR le 21/05/2026 Copie

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [V] / [N] DOSSIER : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFHT 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX