Décision du 22 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3B4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05559 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6EB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11867 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVF4M COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET

en cette qualité audit siège, représentée par Me Patricia ROY-THERMES - SCP CORDELIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0399 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1497 Décision du 07 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWX52 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry CASTAGNET

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03280 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJB6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1889 Décision du 08 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10329 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5GH COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

paritaires collecteurs agréés, représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELASU CORNILLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0350 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

représentées toutes deux par LA SCP SOULIE - COSTE-FLORET par le Ministère de Me Jean-Marie COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

MUTUELLES (FNIM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0011 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1294 Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/05439 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHRT COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

réglementaires relatifs aux organismes paritaires collecteurs agréés, représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0350 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente

CLUB NESTER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eléonore ZAHLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET

juridictionnelle de Paris) Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/07344 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQPY COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET

du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12981 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEVZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET