12 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [E] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney

Des démarches amiables ont abouti à un accord sur le remplacement de l’intégralité de la baie vitrée.

Mme [R] [C] a été mis en demeure de faire cesser les comportements dénoncés par courrier recommandé avec avis de réception en date du 15 octobre 2024, qu’elle a reçue le 24 octobre suivant.

[N] a cessé son activité d’architecte, sa personnalité juridique et son patrimoine existent toujours, la cessation de son activité à titre individuel pour exercer sous la forme d’une SASU, dont l’apport

assurance [Localité 1] HUMANIS PREVOYANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ludovic DE VILLELE - #E1429 représentée par Maître Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX - #D0703 représentée par Me Vianney

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SCCV [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Vianney

N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YYA N° de minute : Société EVOLENE 1 c/ Société MRG TRANSITION DEMANDERESSE Société EVOLENE 1 [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Vianney

Monsieur [B] a mandaté la société CECAR EXPERTS pour que soit dressé un rapport d’expertise amiable.

et à Madame [X] [G] d’autre part, de se rendre au rendez-vous d’information sur la médiation en personne et accompagnés de leur conseil s’ils le souhaitent, vendredi 12 septembre 2025 à 14 heures au CEMA

ASI, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 840 950 927, dont le siège social est sis 25 rue Auguste Blanqui - 94400 VITRY-SUR-SEINE comparant mais non représenté S.A.

LILA (RCS CRETEIL n° 808 069 496) C/ [J] [N] Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Christelle Metara - Me Vianney de Lantivy TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le 05 Juillet 1976 à FONTENAY AUX ROSES (92), demeurant 53 Rue Camelinat - 94400 VITRY

Maître [F] a procédé à un virement en remboursement de la somme versée sur son compte par erreur.

VEIGA, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 414 062 034dont le siège social est sis 47 Boulevard de Stalingrad - 94400 VITRY SUR SEINE et S.A.S.

AGENCE DECO immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 827 498 148 dont le siège social est sis 13 rue Edouard Til - 94400 VITRY SUR SEINE toutes deux non représentées ******* Débats tenus à l’audience

VAL D’OURO immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 437 629 629 dont le siège social est sis 49 boulevard de Stalingrad - 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Maître Dominique MINIER, avocat au

Monsieur [F] expose qu’après avoir ôté le liner, l’artisan avait abandonné le chantier et cessé tous travaux en dépit de plusieurs mises en demeure et tentative de conciliation.

trimestres 2018, et signifiée à Madame [T] [F] le 21 août 2023 ; Vu l’opposition à cette contrainte formée devant ce tribunal le 4 septembre 2023 par Madame [T] [F] au motif que la société [1] SARL avait cessé