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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
19 mai 2026
La déclaration d’ouverture de chantier a été établie le 31 mars 2023.
Chambre des référés
6a0f86c2cdc6046d477feab6
sur le chantier le retard qui lui est imputable.
Contentieux général
6a15e383cdc6046d47054405
26 mai 2026
Ils font état de l'absence de réunion de chantier avec cette entreprise et le constructeur.
Chambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
10 avril 2026
: corrosion : AVD, AVG, ARD, ARG, Etat général du châssis : modification ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis, AVD, AVG, ARD, ARG ».
Référés
69d80fabcdc6046d47b0c11d
9 avril 2026
courriers du 25 février 2025, le conseil de Monsieur [U] [T] [P] a mis en demeure la société DBAE et la société TEH FRANCE de l’indemniser des préjudices subis suite aux désordres que présentait le chantier
1ère Chambre Civile
6a10c653cdc6046d479dcf22
22 mai 2026
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS M.
REFERE
6a0f602fcdc6046d477caf5f
21 mai 2026
Il est à noter que la Sarl [T] est intervenue sur le lot 9 reprise placo et peintures à la suite de la SAS [Y] [Q] à laquelle les époux [Z] reproche d’avoir abandonner le chantier.
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
SOCIÉTÉ CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, S.A. GRDF, S.A.S. EGIS EAU (enseigne GUIGUE ENVIRONNEMENT), MVRDV BC, [F] [GH] [TV], S.A.S. LE CABINET D?ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A.
REFERES Président
69d549fbcdc6046d476fa458
7 avril 2026
Des retards sont intervenus et les requérants se sont plaints d’une absence d’intervention de la société sur le chantier depuis le 17 aout 2023. Aucune réception expresse n’est intervenue.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bd09cdc6046d4790dea7
8 avril 2026
23 décembre 2025, auquel elle se réfère à l’audience du 21 janvier 2026, la SA MAAF ASSURANCES a fait assigner la SARL [Y] ARCHITECTES intervenue en qualité de maître d’œuvre en charge du suivi de chantier
Contentieux TJ-10000
6a10bec4cdc6046d479d3a14
20 mai 2026
[R] [X] et Mme [W] [Q] ont contracté pour la dépose d’une chaudière au fioul et le pose d’une pompe à chaleur.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e219acdc6046d475c31b9
[Localité 4] expose que si certains des terrains sont occupés avec autorisation par des jardiniers en attendant le début du chantier, elle a constaté que M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109dfdcdc6046d479ab8ec
valoir : - que le caractère contradictoire de la procédure a été respecté ; - que Monsieur [B] a fait état d'un fait accidentel précis survenu aux temps et lieu du travail, confirmé par son chef de chantier
CTX Protection sociale
6a1de0bfcdc6046d47c07eb8
[D] [Y], qui exerçait les fonctions de technicien d'études et de chantiers au sein de la sasu [2], a souscrit une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une " asbestose (tableau 30 A
Chambre 3 ctx protection
6a10acfdcdc6046d479bd7d8
Il explique être d’accord pour que Monsieur [Q] [A] et Madame [C] [K] se maintiennent dans les lieux à condition qu’ils entretiennent le jardin et la chaudière.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb1fcdc6046d473ad264
Le permis de construire a été accordé le 5 janvier 2022, le chantier déclaré ouvert le 27 mai 2022, et plusieurs avenants ont été régularisés, portant le prix des prestations à 266 867€.
6a10b8d0cdc6046d479cbf5f
LITIGE Le 09 octobre 2024, la société Anjou Bâtiment a confié à la société Maintenance Poids Lourds A Domicile le diagnostic d’une fuite de liquide de refroidissement sur l’un de ses véhicules de chantier
PAC - Contentieux
68ff2f8e7e08341cb497b0ea
13 octobre 2025
de ses travaux et non de son abandon de chantier.
Service des référés
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
S'agissant des frais de chantier L'expert judiciaire a considéré que le premier devis de la société ATTEC de 9.750 € TTC au titre des frais de chantier était surévalué.
TPRX
69d94312cdc6046d47cdb330
* mettre en conformité l’installation de gaz et les amenées d’air : il est constant que la chaudière a été mise en sécurité “par le technicien GRDF en date du 17 février 2026.
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