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488 résultats pour « Chawki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd9ecdc6046d473d7e32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La déclaration d’ouverture de chantier a été établie le 31 mars 2023.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sur le chantier le retard qui lui est imputable.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e383cdc6046d47054405

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils font état de l'absence de réunion de chantier avec cette entreprise et le constructeur.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

 : corrosion : AVD, AVG, ARD, ARG, Etat général du châssis : modification ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis, AVD, AVG, ARD, ARG ».

Source officielle
TJ

Référés

69d80fabcdc6046d47b0c11d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

courriers du 25 février 2025, le conseil de Monsieur [U] [T] [P] a mis en demeure la société DBAE et la société TEH FRANCE de l’indemniser des préjudices subis suite aux désordres que présentait le chantier

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c653cdc6046d479dcf22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est à noter que la Sarl [T] est intervenue sur le lot 9 reprise placo et peintures à la suite de la SAS [Y] [Q] à laquelle les époux [Z] reproche d’avoir abandonner le chantier.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SOCIÉTÉ CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, S.A. GRDF, S.A.S. EGIS EAU (enseigne GUIGUE ENVIRONNEMENT), MVRDV BC, [F] [GH] [TV], S.A.S. LE CABINET D?ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549fbcdc6046d476fa458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Des retards sont intervenus et les requérants se sont plaints d’une absence d’intervention de la société sur le chantier depuis le 17 aout 2023. Aucune réception expresse n’est intervenue.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd09cdc6046d4790dea7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

23 décembre 2025, auquel elle se réfère à l’audience du 21 janvier 2026, la SA MAAF ASSURANCES a fait assigner la SARL [Y] ARCHITECTES intervenue en qualité de maître d’œuvre en charge du suivi de chantier

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bec4cdc6046d479d3a14

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [X] et Mme [W] [Q] ont contracté pour la dépose d’une chaudière au fioul et le pose d’une pompe à chaleur.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e219acdc6046d475c31b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 4] expose que si certains des terrains sont occupés avec autorisation par des jardiniers en attendant le début du chantier, elle a constaté que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dfdcdc6046d479ab8ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

valoir : - que le caractère contradictoire de la procédure a été respecté ; - que Monsieur [B] a fait état d'un fait accidentel précis survenu aux temps et lieu du travail, confirmé par son chef de chantier

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0bfcdc6046d47c07eb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [Y], qui exerçait les fonctions de technicien d'études et de chantiers au sein de la sasu [2], a souscrit une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une " asbestose (tableau 30 A

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acfdcdc6046d479bd7d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il explique être d’accord pour que Monsieur [Q] [A] et Madame [C] [K] se maintiennent dans les lieux à condition qu’ils entretiennent le jardin et la chaudière.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb1fcdc6046d473ad264

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le permis de construire a été accordé le 5 janvier 2022, le chantier déclaré ouvert le 27 mai 2022, et plusieurs avenants ont été régularisés, portant le prix des prestations à 266 867€.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d0cdc6046d479cbf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LITIGE Le 09 octobre 2024, la société Anjou Bâtiment a confié à la société Maintenance Poids Lourds A Domicile le diagnostic d’une fuite de liquide de refroidissement sur l’un de ses véhicules de chantier

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f8e7e08341cb497b0ea

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de ses travaux et non de son abandon de chantier.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S'agissant des frais de chantier L'expert judiciaire a considéré que le premier devis de la société ATTEC de 9.750 € TTC au titre des frais de chantier était surévalué.

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* mettre en conformité l’installation de gaz et les amenées d’air : il est constant que la chaudière a été mise en sécurité “par le technicien GRDF en date du 17 février 2026.

Source officielle

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