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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8259a603a692910c381

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] né le 23 Février 1960 à MANDOU III (CONGO) 1 Rue CHINARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

EMI TERTIAIRE [Adresse 17] [Localité 29] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9dac432ce7d11a6ff5c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DEFENDERESSES Société PELICAN RETAIL SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79e02c4a0d96dc2354be

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

SCREG COLAS) [Adresse 1] [Localité 19] / FRANCE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 23] [Localité 19] / FRANCE représentés par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682ee01d7288dcb2a00db46

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire : E1155 [Adresse 3] domiciliée : chez FONCIA GAUTHIER, syndic [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP d’Avocats BOUYEURE-BAUDOUIN- DAUMAS-CHAMARD

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6deecdc6046d477dcacd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société [O] [Z] aux entiers dépens dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66883a13342d338c20d3166b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PORTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES Association [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître François LEGRAS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître CHARDES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT (CGI BA TIMENT) 6 rue La Pérouse 75116 PARIS représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0042 La société BUREAU D’ETUDE & COORDINATION (BECAM), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a8298a228119c903226ae9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [I] Madame [Z] [T] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

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