) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Johanne AYMARD-CEZAC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, et par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRM3 [V] [U] C/ S.A.R.L. [7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Clément

Contentieux des Elections professionnelles N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHQ N° MINUTE : 24/00079 Copie conforme délivrée le : aux parties et à Maître Clémence

[Y] [O] (Me Fanny BRUHIN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Roland LESCUDIER) - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE ( ) - L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ( Me Clémence AUBRUN) - CPAM DES YVELINES ( ) DÉBATS

par Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R137 DÉFENDEUR Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (SUISSE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Clément

greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Clément

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Stéphanie HAINCOURT, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément

Localité 5] Représentée par Maître Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE [Localité 7] DEFENDEURS : Madame [H] [K] [O] née le 21 Novembre 1993 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Clémence

BENYAHIA JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (MARNE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Clément

JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/363 AFFAIRE : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYH Copie à : Me Christine FOMBONNE Copie exécutoire à : Maître Clémence

’un concubin n’ouvre pas droit à indemnisation sur le fondement de l’enrichissement sans cause quand il correspond à une contrepartie des avantages dont le concubin les ayant réalisés a pu profiter durant

Dans l'affaire entre : Madame [E] [C] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 15] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 11] demanderesse : Ayant pour avocat Me Clément BRUYERE, avocat au barreau de

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL

[E] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

DE REFERE rendue le 26 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

STREAM, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

DUHARD IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° B 517 594 040, exerce sous l’enseigne et le nom commercial [O] IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

2025 DOSSIER : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVUD NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 4] prise en la personne de son gérant, Monsieur [W] [J], représentée par Maître Clémence