JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01174 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie

DE [Localité 1] N° RG 26/01188 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie

DE [Localité 1] N° RG 26/01190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie

DE [Localité 1] N° RG 26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie

DE [Localité 1] N° RG 26/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CSC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie

Localité 1] N° RG 26/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026 à 18h19 Nous, Sophie

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de

DE [Localité 1] N° RG 26/01677 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie

DE [Localité 1] N° RG 26/01679 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GSS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie

JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 Mai 2026 Madame Sophie

minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER :Anne-Sophie

] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne RIEHM-COGNEE, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 248 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie

Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Antoine TIROLE, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 62 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie

Monsieur [M] [S] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 07 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire

] non comparant, ni représenté, Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DE LA RESIDENCE [Localité 1] ITALIE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic le CABINET LESCALLIER domiciliée : chez Maître Sopie

N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Tabata QUENTIN

Mme [P] [S] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Alain ANTOINE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie

N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Y] [L], Mme [W] [B] [X] épouse [L] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire-sophie GABRIEL - 1096 Me Alban MICHAUD - 1762 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

[D] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Anne-sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Mme