Le 9 janvier 2025, Monsieur [F] [X] a commencé les travaux. Trois versements complémentaires ont été effectués par Madame [I] [C] pour des montants respectifs de 758, 12 et 1500 euros.

société PARIS HABITAT-OPH à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] la somme de 7.000 euros au titre de l’article 700 et aux entiers dépensRappeler que les travaux ne pourront commencer

En outre, ils n’expliquent pas comment ils versent un loyer au Cameroun de 228 euros par mois ou s’ils y ont d’autres ressources.

IARD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] toutes deux représentées par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 DEFENDEURS Société XL INSURANCE COMPANY

A titre subsidiaire, l’employeur sollicite la mise en œuvre d’une mesure d’expertise, le rapport établi par son médecin conseil constituant selon lui un commencement de preuve.

Ladite caisse expose, en substance, que la société ne rapporte la preuve, ni même un commencement de preuve permettant d'établir que les arrêts de travail prescrits à M.

Elle souligne en effet que le maître d’ouvrage n’a pas exécuté sa propre obligation en paiement, et qu’il n’est pas fait état de retard dans le commencement du chantier qui serait imputable à la société

Elle estime qu’aucun commencement de preuve n’est apporté par la demanderesse.

pour faute lourde du service public de la justice, expliquant que : - la décision de composition pénale est devenue définitive le 18 novembre 2022, - sa peine de suspension du permis de conduire a commencé

que la société BANA ne justifie pas d'un quelconque retard de la société [H] soulignant que l'entreprise BANA ne lui a adressé le marché que le 6 novembre 2018 de sorte que le chantier ne pouvait commencer

soutiennent par ailleurs que rien ne permet de retenir la compétence matérielle du tribunal de commerce, dès lors que l’acte litigieux, un chèque fut-il de garantie, ne vaut pas engagement de caution ni commencement

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [J] [Q] épouse [K] a commencé à souffrir de douleurs importantes aux genoux et aux coudes à compter de 2012.

la signification de l’assignation ;une indemnité d'occupation mensuelle d’un montant de 507,19 euros par mois, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération effective des lieux, tout mois commencé

Elle fait valoir que son contradicteur dispose d’un autre accès à sa propriété depuis le parking communal situé à l’arrière des parcelles.

A la suite d’un signalement en date du 01 juillet 2025, le Service Communal d’hygiène et de Santé de la Commune de [Localité 1] (SCHS) a été saisi concernant ledit logement.

fondement des articles L.131-3 et L.131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, que la décision du 3 mars 2025 a été signifiée à la défenderesse le 18 mars 2025, que le délai de quinze jours a commencé

Soutenant que les prestations confiées à EUROSYS TELECOM NORD et EURORYS COMMUNICATIONS n'ayant jamais connu un commencement d'exécution, notamment au regard d'un redressement judiciaire puis d'une conversion

R] et de Madame [H] [T] à payer une indemnité d’occupation mensuelle provisoirement fixée à la somme de 648,87 euros correspondant au dernier loyer à compter du 21 mars 2025 ladite indemnité ayant commencé