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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f77
13 janvier 2025
M. et Mme [J] ont également notifié de nouvelles conclusions par message RPVA du 6 septembre 2024.
PCP JCP fond
65a6d80047251e2b2424ba38
12 janvier 2024
Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit.
PAC - Contentieux
6a15f0a3cdc6046d47063ba8
20 mai 2026
Ils indiquent également qu’en matière d’acquisition immobilière, la banque doit procéder à des vérifications complémentaires et exiger des pièces justificatives, ce qu’elle n’a pas fait en l’espèce.
Chambre 5/Section 2
6708152a89f19e8c50f83743
10 octobre 2024
La société Cartier Bresson n°55 faisait également délivrer une notification de charges pour les années 2012 et 2013.
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e148
11 juillet 2024
Toutefois, elle conteste le coefficient pondérateur retenu par l’expert et conteste également le fait que celui-ci ait retenu comme base un chiffre d’affaires HT, non TTC.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6cb
5 juillet 2024
Il ressort également de ce procès-verbal que M.
663e65eed1b80eb743b150ec
30 avril 2024
Elle a précisé également que, de façon générale, les radiateurs de l’immeuble étaient froids dès 7h30. Un passage du chauffagiste était organisé au mois d’octobre 2018.
3ème chambre civile
69f3c1adcdc6046d47239c22
9 avril 2026
jusqu’au 7 août 2024, date d’acquisition de la clause résolutoire déduction faite des frais de procédure, augmentée des intérêts de droit à compter des présentes ; * une somme mensuelle de 816,67€, égale
REFERES
68f93d34de0ebe408dab2805
11 août 2025
14 988,90 €, o Les condamner solidairement à payer le loyer actuel indexé et charges dus depuis cette date et jusqu'à la résiliation du bail, o Les condamner solidairement à payer une somme mensuelle égale
662fe5d9b89538338ecde95f
22 avril 2024
Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement ».
DROIT COMMUN
68deedb26af9fd1f80974eab
2 octobre 2025
Ils détiennent ainsi en indivision et à quotes-parts égales un bien immobilier situé à [Localité 21] et à [Localité 18] au [Adresse 7] et [Adresse 5].
Chambre 4
67c75e380c6b8b177da18c92
8 janvier 2025
Madame [V] [W] était représentée par son conseil, monsieur et madame [M] également.
REFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE - Joindre la présente instance à celle enregistrée devant le Tribunal de céans sous le numéro RG 23/00946, opposant la SAS VALIMMO à la SAS DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE, - Déclarer commuen
3ème Chbre Cab A4
6a1f26bfcdc6046d47dddaf5
21 mai 2026
Les travaux étaient en cours d’achèvement, les dernières reprises sur façades ont été réalisées et les consuels ont été transmis pour souscription du contrat de fourniture d’électricité.
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0281172da17169ecf9c5
3 octobre 2024
obligation de délivrance qui inclut les deux caves situées au sous-sol, celles-ci figurant expressément dans la description des locaux donnés à bail ; qu'en effet, l'obligation de délivrance porte également
3ème Chbre Cab B4
697ba4e7cdc6046d47268ab6
8 janvier 2026
Cette demande de nullité est également infondée.
Loyers commerciaux
65aac8f90c777d3ec8eb247f
Elle se prévaut également d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité, au motif du réaménagement urbain de la place Louise de Bettignies et de ses abords et de l'attraction touristique
Quatrième Chambre
65aad12e0c777d3ec8ebc9b9
18 janvier 2024
Selon le demandeur, Monsieur [X] constate également une légère boiterie avec bascule lors du passage du pas côté prothèse ainsi qu’un appui unipodal sur la prothèse très difficile.
Chambre 21
65b15e21b9f94e98464d923d
17 janvier 2024
Il est également étonnant que, lorsque les parents ont attiré l’attention des différents médecins sur la boîterie de [I], les investigations n’ont pas été poussées et que ce soit un ostéopathe qui ait
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df74dcdc6046d47590faa
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
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