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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

M. et Mme [J] ont également notifié de nouvelles conclusions par message RPVA du 6 septembre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba38

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0a3cdc6046d47063ba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils indiquent également qu’en matière d’acquisition immobilière, la banque doit procéder à des vérifications complémentaires et exiger des pièces justificatives, ce qu’elle n’a pas fait en l’espèce.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152a89f19e8c50f83743

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Cartier Bresson n°55 faisait également délivrer une notification de charges pour les années 2012 et 2013.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Toutefois, elle conteste le coefficient pondérateur retenu par l’expert et conteste également le fait que celui-ci ait retenu comme base un chiffre d’affaires HT, non TTC.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6cb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort également de ce procès-verbal que M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle a précisé également que, de façon générale, les radiateurs de l’immeuble étaient froids dès 7h30. Un passage du chauffagiste était organisé au mois d’octobre 2018.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1adcdc6046d47239c22

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

jusqu’au 7 août 2024, date d’acquisition de la clause résolutoire déduction faite des frais de procédure, augmentée des intérêts de droit à compter des présentes ; * une somme mensuelle de 816,67€, égale

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d34de0ebe408dab2805

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

14 988,90 €, o Les condamner solidairement à payer le loyer actuel indexé et charges dus depuis cette date et jusqu'à la résiliation du bail, o Les condamner solidairement à payer une somme mensuelle égale

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde95f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement ».

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974eab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils détiennent ainsi en indivision et à quotes-parts égales un bien immobilier situé à [Localité 21] et à [Localité 18] au [Adresse 7] et [Adresse 5].

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e380c6b8b177da18c92

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [V] [W] était représentée par son conseil, monsieur et madame [M] également.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE - Joindre la présente instance à celle enregistrée devant le Tribunal de céans sous le numéro RG 23/00946, opposant la SAS VALIMMO à la SAS DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE, - Déclarer commuen

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26bfcdc6046d47dddaf5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les travaux étaient en cours d’achèvement, les dernières reprises sur façades ont été réalisées et les consuels ont été transmis pour souscription du contrat de fourniture d’électricité.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0281172da17169ecf9c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

obligation de délivrance qui inclut les deux caves situées au sous-sol, celles-ci figurant expressément dans la description des locaux donnés à bail ; qu'en effet, l'obligation de délivrance porte également

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ba4e7cdc6046d47268ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette demande de nullité est également infondée.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle se prévaut également d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité, au motif du réaménagement urbain de la place Louise de Bettignies et de ses abords et de l'attraction touristique

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12e0c777d3ec8ebc9b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon le demandeur, Monsieur [X] constate également une légère boiterie avec bascule lors du passage du pas côté prothèse ainsi qu’un appui unipodal sur la prothèse très difficile.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b15e21b9f94e98464d923d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il est également étonnant que, lorsque les parents ont attiré l’attention des différents médecins sur la boîterie de [I], les investigations n’ont pas été poussées et que ce soit un ostéopathe qui ait

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df74dcdc6046d47590faa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Source officielle

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