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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gal inf 10.000€
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9 janvier 2026
des motifs, Madame [L] [N], expose qu'elle a fait appel en avril 2024 à Monsieur [S] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne SG CREATION, afin qu'il assure la pose des éléments de sa cuisine
11ème civ. S4
69cd8f62cdc6046d47ca418d
1 avril 2026
Se plaignant d'un problème de volet situé à la cuisine, Monsieur [E] [J] a mis en demeure la SA D'HLM NEOLIA, le 17 mars 2025 de faire procéder aux travaux de remplacement de ce volet dans un délai de
Chambre 1/Section 5
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19 décembre 2023
[X] [O], Mme [P] [T] et le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] se désistent de leurs demandes relatives à l’extraction de cuisine et maintiennent leurs autres demandes.
1ère ch. - Sect. 1
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1 juillet 2024
Sur l’offre de pose d’une cuisine M.
PCP JCP fond
670426848d5cd4a875912592
19 juillet 2024
minimum les éléments suivants: 1° Literie comprenant couette ou couverture ; 2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ; 3° Plaques de cuisson
3ème chambre civile
67eeed95b848dd6814c6455d
2 avril 2025
, la présence de fils dénudés sous l’aération de la cuisine ainsi que dans une chambre et dans la salle d’eau et précise que les volets n’ont été réparés que le 6 août 2022 et qu’il a lui-même procédé
CH5 - JCP
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9 janvier 2025
, du siphon de la cuisine et de la porte de la cuisine,299 euros pour le remplacement du bouchon de la baignoire, de l’évier et du joint silicone de la cuisine,571 euros pour la réfection des peintures
Chambre référés
67eed4c0b848dd6814c5f079
CUISINE ET TENDANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Doriana CHAUVET, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Elisa MONNEAU, avocate au barreau de RENNES, à la demande
668596e51d2b47a9d8cc1099
2 juillet 2024
, et le bris de son équipement de cuisine.
PPEP Civil
68e973e63ea43407b9127c78
9 octobre 2025
Il ressort de l'état des lieux d'entrée que la cuisine et les sanitaires ont été évalués en bon état.
JCP
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8 juillet 2024
La société Vilogia répond que les désordres au niveau du plan de travail-évier et ceux au niveau des plaintes de la cuisine ne sont pas caractérisés compte tenu du taux d'hygrométrie, que s'agissant des
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: 319 € - factures SG PEINTURE du 2 février 2025 : peinture dans le salon, la cuisine, le hall d’entrée, la salle de bain : 3 038,78 € + 2 585,55 € Soit la somme totale de 6 307,33 € La comparaison entre
JCP BAUX
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Constat : “très peu de cafards aperçus pendant l’intervention et ils étaient situés en cuisine”. Le 2ème passage a été réalisé le 12 mars 2024.
65b01281b98137c17478d35c
22 janvier 2024
6ème chambre 2ème section
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4 octobre 2024
- sol cuisine : 732,15 euros H.T. - chauffage : 4.952,64 euros H.T. - cuisine : 800 euros H.T. Il convient de relever que les modalités de paiement ne sont pas précisées dans le devis.
7eme chambre-Proc orales
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1 avril 2025
sous le débarras et la cuisine (acte de vente du 8 août 1999) La fenêtre de la cuisine est transformée en fenêtre à châssis fixe et verre opaque (acte de vente du 19 juin 2013) Les deux portes de caveaux
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7 janvier 2025
ERIC QUERARD AGENCEMENT ENSEIGNE ESPRIT CUISINE [Adresse 2] [Localité 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS
1/1/2 resp profess du drt
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2 mai 2024
MATERIAUX CUISINES AMENAGEMENTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sabine MIARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1788 DEFENDERESSE S.C.P.
TPX SGL CG FOND
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10 avril 2025
PRIVÉ devant le Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye, au visa des articles 1787, 1103, 1217, 1303, et 1231-1 du code civil, aux fins de : - lui voir ordonner l’achèvement de la pose de la cuisine
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6 octobre 2025
de la cuisine » Pour justifier du montant sollicité, M.
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