La société J PARIS est intervenue pour des réparations qui n’ont pas donné satisfaction.

décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS

N° RG 25/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUF N° RG 25/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUF Minute DU : 2 Octobre 2025 AFFAIRE : Syndicat SDC PALMER C/ [G] [E], [N] [X] DÉSISTEMENT

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Le premier palier de 4 échéances de 36,74 euros a été respecté. En revanche, le deuxième palier de deux échéances de 456,96 euros n’a pas été respecté.

sollicité en outre la condamnation de Monsieur [F] au paiement de la somme de 587, 04 euros au titre de la consommation d'eau ainsi que celle de 1 398, 43 euros pour le remplacement de la porte de palier

En effet, elle vise exclusivement à pallier des éventuelles difficultés de recouvrement et à préparer une hypothétique action oblique contre les copropriétaires en situation d'impayés.

parties, étant précisé qu’une mesure d’expertise judiciaire ne peut être ordonnée que s’il existe des éléments suffisants rendant nécessaire et utile une telle mesure, qui ne peut avoir pour objet de pallier

partie civile qu’il lui appartient d’être diligente dans le déroulement de la procédure en ce que la charge de la preuve de ses préjudices pèse sur elle et qu’une expertise ne saurait être destinée à palier

DB2E-W-B7F-KS4P Copie : - aux parties en LRAR Mme [A] [U] ([10]) Mme [A] [U] en qualité de représentante de sa fille mineure [D] [H] ([10]) SA [15] ([9]) [12] ([10]) - avocats par LS et Case palais

BKK 107 boulevard Exelmans 75016 PARIS Défaillante S.A.S.

- [8] – 255,64€ : deux mensualités de 127,82€ chacune - [12] – 459,16€ : deux mensualités de 229,58€ chacune Deuxième palier : - [B] – 8.579,33€ : 65 mensualités de 131,98€ chacune - TOTAL ENERGIE –

DE JUSTICE à [Localité 9] A RENDU LA DECISION DONT LA [Localité 17] SUIT : AVOCAT : Maître Jérémie CHABE de la SCP GOAOC DEVAUX CHABÉ, avocats au barreau de BETHUNE CASE PALAIS : 58 R.G.

Or, l'expert judiciaire conclut justement que le turbocompresseur est endommagé par une lubrification insuffisante du palier de la turbine ayant provoqué la destruction de sa surface interne par arrachement

ordonnée que si l'employeur apporte des éléments médicaux de nature à accréditer l'existence d'une cause autre qui serait à l'origine exclusive des prescriptions litigieuses et ne doit pas permettre de pallier

administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

. *** FAITS ET PROCÉDURE Vu l’exploit du 28 Août 2025 aux termes duquel le SDC PALAIS ROYAL A a assigné la S.C.I.

DEMANDERESSE La société PALMER PLAGE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSE La société CONFERO S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MF AS M N°: 9 Assignation du : 05 Juin; 17 Septembre 2024 et 26 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3E6A N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS c/ [M