qu’elle avait été réclamée depuis juillet 2017, le fisc ayant reconnu un retard légitime de 220 jours à ce titre ; que les travaux de raccordement du réseau de concessionnaire gaz ont également été décalés

Madame [S] [D] [C] déclare que le véhicule est nécessaire à sa vie de famille et professionnelle, puisqu’elle peut être amenée à se déplacer sur divers sites à des horaires décalés.

du commandement valant saisie, le poursuivant s’étant procuré la carte nationale d’identité communiquée par Monsieur [H] à cet autre créancier, technicient, époux de Madame [X] [I], demeurant 12 rue Decazes

trajet travail vers domicile, [Adresse 9] ; Activité de la victime lors de l’accident : la victime rentrait déjeuner à son domicile en scooter ; Nature de l’accident : Sur une 2 voies, une voiture s’est décalée

L’assemblée donne d’ores et déjà expressément mandat au syndic pour, s’il y a lieu, décaler les dates des appels de fonds », - « Résolution n° 16.1 : l’assemblée générale, après avoir pris connaissance

La déclaration d’accident du travail décrit les circonstances de l’accident comme suit : « en désossant une pièce de viande, le couteau a dérapé et s’est enfoncé au pli de l’aine, précédemment l’élève

Suite à une demande de report formée par Mme [Y], la date de l'assemblée générale a été décalée au 24 juillet 2020. L'assemblée générale s'est tenue et un procès-verbal a été établi.

DEMANDEUR Monsieur [X] [V] Profession Assistant technique [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique DECAMPS-MINI

14 mars 2022 pour la livraison, la date convenue à l'origine étant déjà dépassée ; étant en déplacement professionnel au 14 mars, il a été contraint de proposer une date ultérieure, mais seulement décalée

Au soutien de leurs demandes, les consorts [D] exposent que leurs voisins dont la propriété est située en amont ont effectué des travaux de décaissement de la paroi rocheuse et d’apport de remblais afin

ayant pour conséquences, l’augmentation de la surface habitable, la suppression ou le percement d’un mur porteur, la modification d’ouvertures existantes ou la création de nouvelles ouvertures ou décaissement

Lors de travaux réalisés en 1986, la RIVP a fait édifier un mur au pignon du bâtiment B du [Adresse 4], ainsi qu’une rampe d’accès avec décaissement vers le sous-sol, ces deux ouvrages étant adossés et

époux [L] ne rapportent pas la preuve que la facture produite datée du 30 novembre 2020 soit la première facture reçue, de sorte qu’ils ne justifient pas que le point de départ de la prescription soit décalé

construction par la SCI ATLAS de mur maçonnés ne comprenant que deux trappes de faibles dimensions auquel s’ajoute l’encombrement par des gravats du vide sanitaire de la SCI BERANDIA à la suite du décaissement

Il en déduit que le point de départ de la prescription par la faute de la banque est décalé au moment de la connaissance du préjudice subi et du fait générateur.

La société Extraco Création considère qu’aucune pénalité n’est due en l’absence de retard de livraison, les avenants conclus avec les maîtres d’ouvrage ayant valablement décalé la date initialement prévue

de jaune, et l’adjonction d’un poulpe jaune largement distinctif avec de longs tentacules ondulants sur le dessus présentant ainsi la bière FADA comme une boisson provençale alcoolisée conviviale et décalée

Elles font en outre valoir que suite à des travaux sur les réseaux publics et les trottoirs de la rue, le regard a été décalé, ce qui rend nécessaire de mettre en place un double coude, lequel pourrait