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1 926 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

66884208342d338c20d3e991

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

37 rue René et Jean Lefèvre Rés.Villa Marquise - Appartement n°6 - 28130 PIERRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884208342d338c20d3e9a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DRAGUIGNAN (83300) demeurant 6, rue de l’Oiseau de Feu - Résidence Wagner - 28110 LUCÉ comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884209342d338c20d3e9b6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Résidence le jardin des Epars 5-7-9 - 13 rue de Babylone - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6688420a342d338c20d3e9ba

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] demeurant 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 1er étage - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaf8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la poésie - 1/3 avenue de la République, Maison c001 - 28600 LUISANT non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a49a603a692912eaff

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GOETHALS-REMON, demeurant 61 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 23 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5093835a1a598323a6d4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FECAMP (76400), demeurant 02 rue André Perdrix - Appt. 1422 - 28200 CHÂTEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5096835a1a598323a706

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE ROTROU (28400), demeurant 18 rue Marcel Proust - Appt. 0998 - 28200 CHÂTEAUDUN comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c60421

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 3 janvier 2023 à effet du 1er décembre 2022 à effet, L'OPH de l'Habitat d'Eure et Loir dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Monsieur [V

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad8b848dd6814c6043a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

1 Polace Emile Zola - ROMILLY SUR AIGRE - 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conformité aux règles de l'art et aux normes applicables à un établissement recevant du public à usage de restauration ; Dire si les désordres récurrents constatés (notamment engorgements, refoulements, débordements

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f8341cdc6046d477f9ee1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SA SOCIETE ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4e08cdc6046d477b601b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

D'HLM [Localité 1] HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités [Localité 2] (S.R.C.J) C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea602cdc6046d473e73a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Suite à des échéances impayées, la SA CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA a fait délivrer le 19 février 2025 à Madame [O] [G] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab85cdc6046d479bbce3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée [I] [G] [X] prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697e929ccdc6046d4777748a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

diligenter, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, une expertise amiable du véhicule, dont le rapport du 13 mai 2025 fait état d’une fuite sur le corps des amortisseurs avant et une déformation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa5f3224acf5828132e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prononcé DEMANDERESSE Madame [O] [J] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Margaux DELORD

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La demande sera rejetée. 7° Les encadrements métalliques des garde-corps Les époux [Z] déplorent le décollement des encadrements des garde-corps et une déformation sous l’effet de la chaleur, désordre

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle prétend à ce titre qu'un éventuel débordement lors de la livraison de février 2019 n'est pas démontré.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd29cdc6046d4790e149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de l’audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [F], a sollicité l’homologation d’un protocole

Source officielle

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