En défense, Monsieur [Q] [A] a reconnu devoir les sommes qui lui sont réclamées.

LITIGE A compter du 2 juin 2023, Mme [P] [D] a été prise en charge par le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Emergences, géré par l’association Diaconat Protestant dans le cadre d’un devoir

situation, la forclusion biennale, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information pré-contractuelle, la consultation du FICP, le respect du devoir

Elle ajoute qu'après la vente aux enchères du véhicule, le débiteur reste lui devoir la somme réclamée selon son assignation.

Mme [Z] indique en outre devoir subir de nouveaux traitements dentaires.

France conteste avoir commis la moindre faute au titre d’un devoir de vigilance auquel elle considère ne pas être tenue.

A titre subsidiaire : • Juger que la société ING BANK N.V. a manqué à son devoir général de vigilance. • Juger que la société ING BANK N.V. est responsable des préjudices subis par Monsieur [T].

Reprochant à la société [S] [1], notaire, un manquement au devoir de conseil, M.

Elle reproche en outre à la banque d’avoir manqué à son devoir de vigilance compte tenu des anomalies dont les opérations étaient affectées et notamment quant à l’importance des sommes débitées bien plus

Il conteste devoir restituer le montant du dépôt de garantie, compte tenu des dégradations locatives.

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL SCHUDI LEVRAUD ARCHITECTE [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domiciliés es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

simplifiée dont le siège social est : [Adresse 27] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

ORANGE prise en personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau

avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie AXA France IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Me Fabrice DELAVOYE

MARTEL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

du 18 avril 2024 a notamment : - constaté que les époux résident séparément - condamné Monsieur [E], [Q], [Z] [H] à verser à Madame [K] [W] une pension alimentaire de 300 euros par mois au titre du devoir

notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux (bien lui appartenant en propre), - statué sur la jouissance des véhicules, - fixé la pension alimentaire due par l’époux au titre du devoir

Il reconnait devoir la somme de 176 euros au titre de l’entretien de la chaudière et conteste les autres montants.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE sollicite du juge de la mise en état qu’il : - juge irrecevable l’action de Monsieur [V] dirigée contre elle et relative à un prétendu manquement au devoir