JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/19 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ2A 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Yoann DELHAYE Me Henri michel GATA

Elle souligne en effet, qu’au contraire ce péril n’est pas établi puisque les époux [S] sont propriétaires du bien qui constitue un gage conséquent du paiement de leur potentielle créance, dont la valeur

impaires, à charge pour la mère d’amener ou de faire amener les enfants et de venir les récupérer ou les faire récupérer par une personne digne de confiance, à l’issue de la période de garde du père, à la gare

[J] [U] prendra en charge les trajets aller et retour des enfants entre son domicile et la gare de départ/arrivée en région parisienne, Mme [X] [E] prenant en charge les trajets entre la résidence habituelle

Portalis DBX6-W-B7G-XCTK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [E] C/ [U] [H], [Z] [E], [I] [E] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Henri michel GATA

La déclaration d’accident du travail indiquait : “Activité de la victime lors de l’accident : Le salarié déclare : “je conduisais en arrivant à la gare, j’ai senti des douleurs au niveau du dos (...)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2026 à : Maître Diane VISINET Maître Yves ARDAILLOU Maître Hugo GATERRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25

[U] [Y] né le 12 Novembre 1979 à GIVORS (69700), demeurant 18, avenue de la Gare - 38670 CHASSE-SUR-RHONE non comparant Débats tenus à l'audience du 20 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par

Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZOD Décision du 09 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL

GATEL, Greffier, lors de l’audience et Mme SEIGNOUX, faisant fonction de Greffier, lors du délibéré, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation

de l'[9] et la Gare du [12].

HE ASSISTANCE, [V] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA Me Arlette MAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION

En outre, selon l’article L. 711-5, les dettes issues de prêts sur gage souscrits auprès des caisses de crédit municipal en application de l'article L. 514-1 du code monétaire et financier ne peuvent être

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [D] [G], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [I] [U] 21 Bis rue de la gare

Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX5V Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE, Juge, assisté(e) de Thomas GÂTEL

les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE : De : [S] [J] [O] [Z] [A], née le 25 mars 1981 à LAGNY-SUR-MARNE (Seine-et-Marne), Demeurant 12, rue de la Gare

On m’a arrêté à la gare et je comptais repartir en Belgique. Je suis venu en France pour une journée pour le réveillon. Je suis venu le 31 décembre et le 2 janvier je comptais repartir.

Je suis fatigué du centre de rétention administrative, surtout que je suis malade, j’ai attrapé la gale là-bas.