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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6966ba06cdc6046d472fbe8f
13 janvier 2026
et des Sociétés de Romans sous le numéro 350 838 686, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Tous deux représentés par Maître Cyril MICHEL
69732689cdc6046d47649e09
8 janvier 2026
BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSES LA MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Jean-Michel
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb324
1 février 2024
[H] [G], dûment habilité, domicilié en l’Hôtel de ville de la commune [Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 5] représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51c1cdc6046d477ba631
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND
9ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f4ab
9 avril 2025
BANCO DE SABADELL [Adresse 6] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maître Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0551 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd35cdc6046d472e4196
19 mai 2026
Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés ès qualité audit siège Activité : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Michel
Juge libertés & détention
66335bedc0d3e3fe99cae76b
29 avril 2024
[L] [Z] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité L’avocat soulève in limine litis, le moyen tiré de l’irrecevabilité
3ème Chbre Cab A2
69cecd70cdc6046d47e76ff2
2 avril 2026
ROLLAND (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle
68dec3d06af9fd1f8094dd49
1 octobre 2025
Localité 7] représentée par Maître Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0538 DEFENDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Michel
JCP - CIVIL2
69dd410fcdc6046d471fa2be
7 avril 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel
65d64a7c87daf743d9a4d5f9
12 janvier 2024
[J] [R] Assisté de Maître Véronique Michèle METANGMO, avocat choisie En présence de Mme [A] [V], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d806c1cdc6046d47b00bdf
9 avril 2026
audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle
JCP
670841ae89f19e8c50fc764e
10 octobre 2024
M] 7 Rue du Clos du Mas de Talen 30620 AUBORD représenté par Me Agnès TOUREL, avocat au barreau de NIMES Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : 0004134850080004130936875 254 rue Michel
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Fanny ESCARGUEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661ec0dfa0f6350336350279
9 avril 2024
présente, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel
CIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf3146
2 juillet 2024
SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SOREFI 05, rue André Lardy 97438 SAINTE MARIE représentée par Maître MICHEL-TECHER
14CH SURENDETTEMENT
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4 juillet 2025
demeurant [Adresse 16] non comparante, ni représentée Société [15], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina LOPES GREFFIER : Virginie MICHEL
0P3 P.Prox.Référés
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11 juillet 2024
ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me PIZARRO Michèle
Saisies immobilières-VD
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6 janvier 2025
N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDW Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
Juge des libertés
66fd8ddb38de0398b51783de
2 octobre 2024
choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Brice MICHEL
Pôle social
65b7f831858823c56e0cb111
16 janvier 2024
Localité 7] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [N] [A], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel
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