ETS RYO [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocats au barreau de LORIENT S.A.S.

Et le 19 juillet 2023, la demanderesse a édité une facture d'un montant de 17 260 euros TTC exigible immédiatement en intégralité mais les défendeurs ne s'en sont pas acquittés.

Elle soutient que la simple émission de factures ne permet pas de conclure à l’existence d’une créance fondée en son principe puisque celle-ci est contesté sur le principe et le montant.

Dès lors, le bon de commande litigieux est édité de telle sorte qu’un consommateur, même non initié, puisse, par simple lecture, mettre en doute sa régularité s’agissant des mentions essentielles que sont

réception de sa commande du 29 octobre 2021, adressée à la société Soprema, afin de faire livrer notamment des panneaux Efifoam alu 50 mm à la SCEA Jade, devenue GAEC Penn Yar (sa pièce n°2) ; - un bon édité

Il fait également état de ce que “le simple remplacement de l’électrovanne, tel que chiffré par les Ets BMW Neubaueur, pourrait ne pas suffire à résoudre le dysfonctionnement moteur.

[E] et édité par la société Les éditions Yris est un inventaire illustré et commenté des adaptations au cinéma et à la télévision de l’œuvre de [J] [P], et porte un titre identique à cette œuvre.

délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 avril 2024 JUGE : Madame Edith

En l’occurrence, il n’est pas contesté que les deux factures éditées par M.

En l'espèce, la SCI AC INVESTISSEMENT justifie, par la production du bail du 26 juillet 2022 et du commandement de payer, délivré le 27 juin 2025, outre un dernier décompte édité le 30 octobre 2025 que

Elle souligne que la preuve de l’originalité n’est pas rapportée par une simple description n’explicitant pas les efforts créatifs et cite un certain nombre de modèles analogues (chaussette puzzle) ou

Dès lors, le bon de commande litigieux est édité de telle sorte qu’un consommateur, même non initié, puisse, par simple lecture, mettre en doute sa régularité s’agissant des mentions essentielles que sont

Quant à l'échéancier 2021, la mutuelle explique qu’il est édité de façon générale pour tous les assurés mais que le prélèvement a cessé à la bonne date.

orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, lors des débats Madame GABORIT Edith

SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 01 avril 2025 JUGE : Madame Edith

Une demande de réouverture des débats adressée par simple courriel du conseil de M. [S] le 4 avril 2025.

Interrogés sur les bulletins de salaire de 1900 euros présentés à la commission lors du dépôt de leur dossier de surendettement, ils indiquent que Monsieur [N] [F] s'est lui-même édité ces bulletins de

Au jour de la lettre de commande, l'architecte n'aurait réalisé aucune diligence et un simple constat visuel serait insuffisant pour évaluer l'état d'un ouvrage.