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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68e430e2681ed727f2a64b2e
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02472 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIR Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée
Service des référés
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8 janvier 2026
copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
RETENTION ADMINISTRATIVE
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1 octobre 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [Z] [X] [H], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Estelle GOUDEAU, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience
0P3 P.Prox.Référés
69460e5575782d5f06dd2c6b
EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me ESTEVE-NARSISYAN Le .......................................................... à Me ......................................................
69d94bd2cdc6046d47ce4ee9
9 avril 2026
copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
68dd7248548223b2c7ab393c
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
68dd724a548223b2c7ab39e7
6786b8d4df5b5c7d10ca5928
14 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
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2 avril 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
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1 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
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REFERES
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13 janvier 2025
[Localité 26], demeurant [Adresse 2] ; non comparant, non représenté COMMUNAUTE DES GENS DU VOYAGE, demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle
Juge Libertés Détention
69d6d1bdcdc6046d479292ce
8 avril 2026
concernée par la requête a fait connaitre par le centre de rétention qu'elle refusait de se présenter à l'audience de ce jour ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle
PC CIVIL
6a1dea2fcdc6046d47c138b7
21 mai 2026
Elle rappelle les démarches effectuées par elle ainsi que la recevabilité de son dossier de surendettement et la préconisation de la Banque de France d’effacer 16.000 euros de dettes, elle espère que les
6a10c6b8cdc6046d479dd7bb
22 mai 2026
on m' avait dit le 18 au départ, et mon enfant vit à [Localité 2], je voudrais connaitre la date exacte pour le dire à ma femme et mon enfant car ils vont venir de moldavie pour me rejoindre. j'espère
6a173463cdc6046d47251699
26 mai 2026
spolié l'héritage de mon père», Vu les observations de son avocat qui relève que l'intéressé n'est pas opposé au principe du maintien de la mesure en cours, de sorte qu'il s'en rapporte, son client d'espérer
J.L.D.
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15 octobre 2024
A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 24/01813 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZD Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE
8ème chambre 1ère section
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8 octobre 2024
à Me FORNIER, Me BIJAOUI-CATTAN ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [H] [L] [J] Madame [G] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Maître Estelle
4ème Chambre civile
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19 mai 2026
Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle
JAF Cab 10
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R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 08 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE
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