Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Un bilan radiographique réalisé le 11/09/2024 ne montre pas de pincement fémoro-tibial médial.

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, DECLARONS irrecevable

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J634 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

Ils font également valoir que les travaux litigieux seraient irréguliers et dangereux pour la sécurité des biens et des personnes, ce qui ferait obstacle à toute transaction valable.

Elle se fonde sur le rapport médical du Docteur [G] qui retient un état antérieur marqué de gonarthrose fémoro-tibiale interne et fémoro-patellaire.

protestations et réserves quant à la demande d’expertise, - lui donner acte qu’elle entend appeler dans la cause la société BL Couvertures, en sa qualité de sous-traitant, - dire que l’expertise se fera

Il expose qu'il fera tout son possible pour que ce dernier s'acquitte de sa dette locative à son égard, d'un montant de 10.767,44 euros, qu'il souhaite léguer à ses héritiers.

Thomas PIGASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2498 DEFENDERESSE La société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Gilles SERREUILLE de la

Localité 3] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART

Aux termes de son rapport d’expertise daté du 8 janvier 2024, le Docteur [I] conclut : « Nous pouvons préciser que la pathologie pour laquelle a été opéré Monsieur [J] (syndrome fémoro-patellaire en lien

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel sur autorisation du premier

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe ARION, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cassandre FERARD

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART

DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART

31 mars 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 05 Mai 2025 Débats : à l’audience publique du 05 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse FERRARI

Si cette communication est ordonnée, elle indique qu'elle y fera droit dans un délai de 24 heures à compter de la signification de la décision.

soutient oralement les termes de ses conclusions, déposées à l’audience, aux fins de : - Lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise, - Juger que Monsieur [O] [C] fera