TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIOF NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [D], assistée de Madame Fanny

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [Y], assisté de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02153 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSH5 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [H] [S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7C MINUTE : 24/00580 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GN MINUTE : 25/00023 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AU MINUTE : 25/00017 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADX MINUTE : 25/00187 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXX3 MINUTE : 24/00571 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S. SOLIDIMMO C/ S.C.I. DES ROSIERS , [E], S.A.R.L.

le 08 mars 1985 à CLERMONT-FERRAND (63) 20 rue Voltaire 63510 AULNAT DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANÇOIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [H] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET

Quatre enfants sont nés de cette union : - [C] [Y] [M], le 20 juillet 2017 à Clermont-Ferrand, - [X] [Y] [M], le 11 janvier 2019 à Clermont-Ferrand, - [U] [Y] [M], le 15 janvier 2021 à Clermont-Ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier

de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [Z] [K] et Madame [L] [G] ont contracté mariage le 22 juillet 2017 devant l’officier d’état civil de Clermont-Ferrand, sans contrat

N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXT NAC : 50Z 0A JUGEMENT Du : 07 Janvier 2025 Monsieur [W] [E], représenté par Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND