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Société BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit établissement représentée par Maître Nathalie FEUGNET

Source officielle

Deuxième Chambre

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T. Judiciaire

25 juillet 2024

Elle produit en outre deux feuillets sous l’ intitulé “Contestation d’opérations carte”, reprenant pour chacune des cartes sus-référencées, les transactions opérées sans son autorisation.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6686e864e74459e0c7ed2435

T. Judiciaire

4 juillet 2024

jugement rectificatif de date de naissance n°526 en date du 24 août 2020, -la copie conforme, valablement légalisée, du jugement n°526 rendu le 24 août 2020 rectifiant l’extrait de naissance n°406, feuillet

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JLD

67f6d0d1a9d5adc260623bd4

T. Judiciaire

9 avril 2025

Le feuillet complémentaire ne figure pas dans la procédure.

Source officielle

3ème Chbre Cab A2

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T. Judiciaire

21 décembre 2023

a été régularisée par celle du 25 août 2021 ; - Que le procès-verbal de l’assemblée générale du 25 août 2021 a bien été signé par la présidente du conseil syndical ainsi que la secrétaire ; -Que la feuille

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4 ème Chambre civile

68376bc67afb61838af1bfb3

T. Judiciaire

1 avril 2025

réputé contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, CONDAMNE Madame [P] [Z] épouse [H] et Monsieur [R] [H] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble « La Feuilletière

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Chambre 22 / Proxi fond

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T. Judiciaire

25 janvier 2024

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01264 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEPM Minute : 82 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], EPIC Représentant : Maître Nathalie FEUGNET

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7ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

- D13 Vitrages feuilletés : le rapport ARCAM mentionne sur ce point “ vérification de présence des vitrages feuilletés et chiffrage si besoin”.

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Chambre 21

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T. Judiciaire

17 juillet 2024

Selon l’expertise, la feuille récapitulative des tournées démontre que Madame [W] [M] a été vue le 1er et le 3 février 2016. Pour les 2 et 4 février 2016, les infirmiers MM.

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Section des Référés

68e41319681ed727f2a4c2b2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

procès-verbaux d’AG ; * derniers rapports/ diagnostics : amiante (DTA), termite, plomb, audit énergétique, * dossier d’AG comprenant copie convocation, les AR, les documents annexes à la convocation, feuille

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JEX

697dc22ecdc6046d475e5f85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Enfin, FRANCE TRAVAIL indique que l’acte de dénonciation fait mention de “7 feuilles” ce qui signifie que le PV de saisie-attribution était joint.

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Service des référés

662bf150e266e89ef1189fcc

T. Judiciaire

26 avril 2024

L’Association défenderesse produit ainsi la copie d’une feuille d’un registre dont seules 9 lignes sont lisibles (le reste de la page étant noircie) à savoir : d’une part : «ÉVÉNEMENT IMPORTANT Sa fille

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Service des référés

6584912ae41137cbf9fc83e7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

. - " Des dégradations intéressant la quasi moitié du plafond côté porte-fenêtre, - D'importantes taches brunâtres, cloquages et décollements du feuil de peinture. - Décollement également de la toile de

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CTX PROTECTION SOCIALE

69e148fdcdc6046d477ed338

T. Judiciaire

9 avril 2026

certificats d’arrêt de travail avaient toujours été adressés dans le délai à la caisse et que l’employeur avait reçu le volet qui lui était destiné en vue du maintien de son salaire, ou encore, qu’une feuille

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PPP Contentieux général

6658bf5a6ef03ef1fcfe6c6d

T. Judiciaire

12 avril 2024

l'appartement était au début de la location pour une grande partie en bon état même s'il a pu être noté que les portes coulissantes des placards étaient dotées de traces d'usure, le garage rempli de feuilles

Source officielle

3ème Chbre Cab A4

69d6affecdc6046d478fdd63

T. Judiciaire

7 avril 2026

La feuille de présence est annexée au procès-verbal. Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet.

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Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

...] n’a procédé à aucune mesure mais a tout réalisé à partir des plans transmis pour l’établissement du devis, qu’elle a réalisé des menuiseries en ne respectant pas les instructions, à savoir en feuillure

Source officielle

JLD

668447ac8bcff606d9c5d109

T. Judiciaire

2 juillet 2024

et les pièces jointes, dont le règlement intérieur du centre de rétention ont été notifiés, en présence d'un interprète en langue arabe à l'intéressé le 29 juin 2024, de 17h58 à 18h02, chacun des feuillets

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Référés Cabinet 1

67f41a9d4e0040aa3735dde0

T. Judiciaire

7 avril 2025

Le feuillet verso du constat amiable d’accident, partie sur laquelle figure le détail des passagers transporté, étant absent des pièces produites, il n’est pas possible de confirmer leur présence dans

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CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c37bbf04ef7857c20ab

T. Judiciaire

7 avril 2025

Le feuillet permettant d'indiquer précisément la date de réception n'est pas produit.

Source officielle

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