Au début de l’année 2020, ANETT ET CIE a souhaité réunifier les fonds de commerce mis en location-gérance au sein de ses filiales en procédant à la fusion des sociétés loueuses de fonds avec les sociétés

Il est constant que la société A1R [Localité 11] est une filiale de la société P4F et, aux termes du dispositif des dernières conclusions de M.

P] [S], épouse [U], [O] [U] et [R] [U] et au visa de l’article 470-1 du code de procédure pénale, a renvoyé «l’affaire sur intérêts civils devant la juridiction civile à l’audience du 07 mars 2022 (filière

explicitement indiqué à son ex-épouse qu'il refusait de prendre connaissance de ses e-mails) n'a pas contesté la nécessité, en tant que telle, pour sa fille de poursuivre des études supérieures dans la filière

Elle avait pour filleul Monsieur [E] [J], et n’avait pas d’enfant.

Les associés de DYOMEDEA-NEOLAB, dont les requérants, ont cédé le 31 juillet 2020 49,02% du capital social et des droits de vote, et 73,55% des droits financiers, à BIOGROUP par l’intermédiaire de sa filiale

7] où le navire serait finalement ouvert au public ; que dans cette perspective, elle a sollicité un prêt, qu’elle a obtenu, auprès de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC afin de financer son projet ; que sa filiale

[F] et Mme [L] le compte-rendu du contrôle de l'installation d'assainissement qui mettait en évidence que le dispositif mis en œuvre n’était pas celui retenu lors de l’étude de la filière et par lequel

Le défendeur indique qu'il a ouvert un compte à la SOCIETE GENERALE puis s'est rapproché de son agence pour obtenir un prêt, lequel a été conclu pour la somme de 48884 Euros avec la filiale de la banque

ORANGE [Adresse 5] [Localité 73] non comparante Etablissement public REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE DE [Localité 77] [Adresse 25] [Localité 77] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de

En effet, l’expert, qui est un homme de l’art, a constaté des dysfonctionnements de la microstation qui proviennent de la filière qui n’est pas adapté en zone inondable.

Les rares courriers envoyés par la société GMF Assurances, qui a été, comme La Sauvegarde, une filiale du groupe Covea Risks, ne permettent pas de substituer les deux assureurs.

régissent l'enrichissement sans cause que l'aide et l'assistance apportées par un enfant à ses parents peuvent donner lieu au paiement d'une indemnité dans la mesure où, excédant les exigences de la piété filiale

venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, en suite de l’opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE, société absorbante, d’une part, et le CREDIT DU NORD et ses filiales

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE La société Télévision française 1 (la société TF1) et ses filiales, la société

n’avait pas exécuté les obligations mises à sa charge par le juge des référés alors que l’ordonnance de référé lui avait été régulièrement et valablement signifiée puisque signifiée à l’une de ses filiales

[S] [L] [D] (par ailleurs seule des parties à se référer dans ses écritures à des coutumes gabonaises) a manifesté le souci d'organiser le rapatriement de la dépouille filiale au Gabon, tandis que Mme

La SARL Fralan, filiale de la SARL Janus medius, est propriétaire non occupant d'un studio situé au 1er étage dudit immeuble ainsi que d'un local commercial situé au rez-de-chaussée.

Que la SARL GROUPE SIR fait état du décès de l'associé [O] [G] détenant 43.6% du capital, de l'augmentation du nombre d'impayés locatifs à partir de 2017, des difficultés économiques de sa principale filiale

PARIS, vestiaire : D1511 ********************************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte du 4 juillet 2024 délivré suivant autorisation par ordonnance du même jour, la société ORANGE et sa filiale