Les médecins experts ont conclu à l’absence d’inaptitude à la pratique du football mais à la persistance d’une gêne.

Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01924 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUWF JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : Commune [Localité 2] C/ [D] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : EOS FRANCE venant aux droits de la SA CA CONSUMER FINANCE et SOFINCO C/ [T] [Y], [K] [A] épouse [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

barreau de RENNES substitué par Me NADALINI, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 12] représenté par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Remi FONTAN

Monsieur [M] a déclaré à l’expert avoir arrêté depuis l’accident ses activités de loisir et d’agrément consistant en la pratique du football avec ses amis et parfois de la course à pied.

provenance (en ce sens, interprétant les dispositions équivalentes de la directive 89/104/CEE rapprochant les législations des États membres sur les marques, CJCE, arrêt du 12 novembre 2002, Arsenal Football

imposées à l’article 202 du code de procédure civile selon lesquelles, depuis son accident, il éprouverait une gêne dans la pratique des activités sportives qu’il exerçait auparavant, à savoir le football

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 Novembre 2025 Président : Véronique FONTAN

Il justifie notamment de plusieurs années d'abonnement pour assister aux matches de football de l'Olympique Lyonnais et indique que depuis la survenance de sa maladie professionnelle, il n'est plus en

AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4A ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [H] [C] épouse [G] C/ [T] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

Sur la demande au titre du préjudice d’agrément : Monsieur [R] sollicite une indemnisation au titre de l’impossibilité de pratiquer le footing, le football et la natation et d’être sapeur-pompier volontaire

expliquant avoir dû mettre fin à une vie personnelle et sociale riche (cinéma, concert, parc de loisirs notamment les attractions spectaculaires, assistance à des matchs d’une équipe nationale, pratique du football

DE LA RESIDENCE [Adresse 10] représenté par son syndic, la SARLU ACI-CAZES IMMOBILIER, RCS [Localité 17] 791 972 680, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

sécurité sociale, et a écrit : « Le Dr [Y] mentionne dans les antécédents une fracture de la fibula c’est-à-dire du péroné gauche sans séquelle fonctionnelle puisque Monsieur parvenait à jouer au football

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 23 septembre 2019, Monsieur [D] [N] a été victime d’un accident lors d’un match de football, ayant subi un tacle de la part de Monsieur [M] [W]

N° RG 25/00913 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3T JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : SAS [D] ET CIE C/ [L] [Z], [S] [Z], [F] [Z], [W] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

Au regard des nombreuses attestations de proches sur la non-reprise du football et de la course à pied, mais également des conclusions de l’expert, il est démontré une limitation des activités.

Sur la publication litigieuse [A] [B], dite [A] [Z], animatrice de télévision, est l’épouse de l’ancien joueur de football [X] [Y], avec lequel elle a trois enfants.

TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 146 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, és qualités d’assureur dommage-ouvrage,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN