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548 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340c9c3ba90f51dc5cdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La jurisprudence encadre de manière très stricte l’exception d’inexécution en matière locative eu égard aux paiements de loyers pour éviter toute dérive et la limite au cas où la chose louée est totalement

Source officielle

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TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7025

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau de CHARTRES, Me VANNIER, avocat au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

69de908ecdc6046d473ce33d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires, de responsabilité parentale et de liquidation du régime matrimonial des époux ; DIT que la loi française est applicable au divorce, aux

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae46cdc6046d4739ea16

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires et de responsabilité parentale ; DIT que la loi française est applicable au divorce, aux obligations alimentaires et à la responsabilité

Source officielle
TJ

JEX cab 6

697dbf59cdc6046d475e2f9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYVU N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me DE [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f5315b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKR N° MINUTE 24/00121 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

JEX

69463b1c75782d5f06e66fec

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI membre de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Levan KHATIFYIAN, avocat au Barreau d’ANGERS, EXPOSÉ DU LITIGE Par

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TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e709c3ba90f51dc4d8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, a entendu en leurs plaidoiries les avocats

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TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd1dd7001754d61a715

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GIFI MAG GROSSES délivrées le à Maître Jean-Louis BOISNEAULT de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab8f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [R] [C] né le [Date

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TJ

Chambre des référés

6965d1dacdc6046d47198729

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle indique emprunter cet accès de manière ancienne, paisible et constante, depuis son installation en 2001, en faisant valoir qu'il constitue le seul accès à son fonds.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3d85

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CARNOT LA TESTE 2 route de la Forestière 33750 BEYCHAC ET CAILLAU représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Maître [Y] [U] né le 23 Juin 1955 à TALENCE

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adaacdc6046d479fca3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS !

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TJ

2ème Chambre

69d8184bcdc6046d47b1735f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND27 En date du : 09 avril 2026 Jugement

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

68ed4ede0da7cb996dc9d7ec

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE S.A.S.

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TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa824

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF6E

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TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[R] [V] -Maître Mathilde CHADEYRON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [K], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Marc SOCRATE, avocat au

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TJ

CH1 Référés

6a176660cdc6046d4728f4a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

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TJ

JCP - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfc3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

délivrée le : à : [W] [N] épouse [C], [G] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 09 Juillet

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TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a376

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] épouse [M] née le 13

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