Par courrier recommandé en date du 21 mai 2024, la SA MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES France a mis en demeure Mme [S] [R] née [H] de s’acquitter des échéances impayées.

C’est la première fois que j’arrive en France. Je n’ai jamais habité en France pendant trois mois. Ils ont du se tromper.

FRANCE PIERRE PATRIMOINE a fait procéder, en qualité de maître de l’ouvrage, à la rénovation d’un immeuble situé [Adresse 3], à [Localité 2].

immatriculée au RCS ORLEANS 503 299 265, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Adeline JEANTET - COLLET de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS AXA FRANCE

Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYRO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ EOS FRANCE

MERCEDES-BENTZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Monsieur [T] [E] DEMANDERESSE S.A.

AXA FRANCE IARD et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE aux fins d’indemnisation de son préjudice.

[H] [R], appartenant à la société Pedretti, et assuré auprès de la société Axa France Iard, laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation.

France [W] Capricornes l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarbes le 12 mars 2024, - Déclarer recevable et bien fondée l'intervention forcée de la société France [W]

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice des 29 janvier et 2 février 2026, la SCI [Adresse 1] a assigné en référé l'entreprise [R] [T] et son assureur, la SA Axa France Iard, et M.

Aussi, pour le recouvrement des cotisations antérieures à 2023, la compétence a été attribuée à l’URSSAF d’Ile-de-France.

Par acte du 27 janvier 2025, la société CREDIT FONCIER DE FRANCE a assigné M.

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] en qualité d’assureur de M.

[V] sera condamné à payer la somme de 26.185,51 € à la société ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE.

Il incombe à AXA FRANCE IARD de prouver que Madame [U] est co-auteur du vol avec M. [X] ou complice. Or, il convient de constater que M.

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIÈRE

de droit audit siège Représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON et Me Frédéric BERGANT, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE Société AXA FRANCE

MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE Représentant : Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 C/ Monsieur [P] [L] Copie