sise [Adresse 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE [Localité 15] ILE DE FRANCE, la somme de 400 euros au titre de sa demande de dommages et intérêts ; CONDAMNE Monsieur

En défense, AVANSSUR sollicite sa mise hors de cause, indiquant n'être que courtier de la société AXA FRANCE IARD.

copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le N° Minute : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 République Française Au nom du Peuple français

Saisie une seconde fois, la commission de surendettement des particuliers de Haute-Garonne, par décision du 08 juillet 2021, a imposée les mesures suivantes : - premier palier : 16 mensualités à "zéro"

AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Elle soutient qu’Air France, titulaire d’un numéro FINESS, relevait de la catégorie Centre de soins et de prévention.

RICOH FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques BERTIN Me Anaïs CRUVEILLER Me Gautier MORRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JUILLET

L'immeuble est assuré auprès de la compagnie AXA Ile de France.

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 7] FRANCE représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats

selon l’expert judiciaire ; S’agissant plus précisément de l’habitation [L] : tuiles cassées à l’aplomb des zones de dommages (salle de bains et chambre), ; tuile cassée dans l’axe des dommages du palier

droit d'entrée de 500.000 francs, soit 76.224,51 euros.

] SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE RICHELIEU, SAS, agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François

AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis

L’AQUEDUC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z2N N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu

03323 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKM N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François

par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société ALLIANZ, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Paola

En défense, la société AXA FRANCE IARD et la CPAM de l’Isère, citées à personne habilitée, n’ont pas comparu ni constitué avocat.

AXA FRANCE IARD, S.A. PACIFICA, Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille et Vila ine S.A.

Le CRRMP des Hauts de France a rendu son avis le 25 mars 2025. L’affaire a été évoquée à l’audience du 07 mai 2025.

doit pouvoir compter sur la contribution du père; Qu’il sera souligné que les 2285 euros versés à la mère incluent un soutien familial de 796 euros pour les enfants, somme qui n’est versée que pour pallier