la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2341 Décision du 23 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 19/08946 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQMY4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine

européenne DECATHLON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyril CHABERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0462, Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine

Société de droit allemand ETHICLINE GMBH [Adresse 4] [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Sandra STRITTMATTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine

07344 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQPY N° MINUTE : Assignations du : 31 Mai 2021 AJ JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Géraldine

Donc la perte de gains doit être calculée sur la base d’une perte de chance estimée à 50%, soit une perte de 4.350 euros. En l’espèce, au moment de l’accident, M.

Ce n’est toutefois pas suffisant pour établir qu’aucun autre mode de production que le gavage permet d’obtenir un foie hypertrophié.

GECINA (RCS Paris 592 014 476) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine PIEDELIÈVRE de la S.C.P.

JEAN-CLAUDE LIET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL FREDERIC DUMAS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Géraldine

ZYLO Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats au barreau

MALADIE DE L’ESSONNE [Adresse 1] [Localité 6] Non représentée La MUTUELLE MNPAF [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Géraldine

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [K] [C] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Géraldine

COGEVA PM [Adresse 11] [Localité 9] représenté par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0263 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente, Géraldine

Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Société BIG GROUPE, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Géraldine

La demanderesse ne saurait donc se prévaloir de la perte de chance de percevoir ses honoraires jusqu'au terme du contrat qu'elle a irrégulièrement cessé d'exécuter.

SCOTT SPORTS [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) représentée par Maître Géraldine ARBANT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DEFENDERESSE S.A.R.L.

au titre de l’assistance tierce personne pérenne

ABERYNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Edouard CASTEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0901 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL

Il estime que sa perte de revenus est de 25 500 € par an qu’ainsi du 10 octobre 2015 au 10 octobre 2022 il subit une perte de 178 500 € (25 500 x 7).

L'évaluation de ces pertes de gains doit être effectuée in concreto au regard de la preuve d'une perte de revenus établie par la victime jusqu'au jour de sa consolidation.

#L0155, avocat postulant, et par Maître Mathilde CHADEYRON; avocat au barreau d’Aix-en-Provence, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Géraldine