En l’espèce, il n’est pas contesté que la présente instance a pour objet de contester la procédure d’expulsion diligentée la requête de la seule SCI GAEL 91, bailleur de la SARL ISTANBUL MEDINA.

Le locataire ne s’est pas présenté lors de l’audience afin de justifier ou contester les différents retards de paiement.

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Gaëlle

_ DOSSIER N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCYZ MINUTE N° 24/972 Notification copie certifiée conforme envoyée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Gaëlle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5C 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU Me Caroline

Défaut de regards de visite du drainage extérieur (absence de cheminée de visite du complexe drainant – pente nulle du réseau favorisant la rétention d’eau) 23.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële

Adresse 10], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me SITBON Me DE GAULLE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06778 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MNJ N° MINUTE

Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Hanh Sylvie TRAN THANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 75 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële

BUDET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Débats tenus à l'audience du : 25 Février 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffier placé,

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

AFFAIRE Société ARCHIPEL C/ Compagnie GAN ASSURANCES, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWLATE AG ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GABLE

AUX GALERIES DE [Localité 10] - ETABLISSEMENT J [Z] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0053 COMPOSITION DU

La Galerie CENTO ANNI a sollicité du COMITE [W] l’inscription de ce tableau dans le Catalogue Raisonné de [N] [W].

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.