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351 résultats pour « Jérôme POLLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f82cdc6046d479ad548

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66964183f5112d8edd058966

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03165 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01376 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1be1c3411ff3457b9d3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

029 848 00018 Action en responsabilité exercée contre l’établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jérémie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ae7c9cdc6046d470d7fa9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebd87cdc6046d47e651c6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c25d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d57dcbcdc6046d477368cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5KN NAC: 70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Madame DURIN, Juge de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a87590923e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c2bda894f7f4d2e09f6fc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b81b9a603a692910c216

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8229a603a692910c2d7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf94965b5d9df31e189

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBN5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c620ea89248182a4b1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee125

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03773 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFT4 NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca280c777d3ec8eb3617

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca280c777d3ec8eb361a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb3622

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9c2559e460cd1e407cf0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828384e82250580d21b2f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

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Journal officiel
Radiations

POLLET, Frédéric, Jérôme, Denis

SIREN 494611742GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

17/01/2021

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Procédures collectives

POLLET, Frédéric, Jérôme, Denis

SIREN 494611742TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/01/2021

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Ventes et cessions

YVONNE, POLLET, Frédéric, Jérôme, Denis

SIREN 523776045GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Acte en date du 18/02/2020 enregistré au SPFE Rouen 1 le 20/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00010179, référence 2020 N 00416 Adresse de l'ancien propriétaire 24 Rue du Champ des Oiseaux 76000 Rouen

13/03/2020

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Procédures collectives

POLLET, Frédéric, Jérôme, Denis

SIREN 494611742TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/03/2020

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Procédures collectives

POLLET, Frédéric, Jérôme, Denis

SIREN 494611742TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2019 , désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à

24/04/2019

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