LE 07 JUILLET 2025 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E74G - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER

; Il résulte des pièces médicales et des débats que Monsieur [M] présente une addiction chronique à l’alcool et au tabac depuis sa vingtaine, avec une consommation quotidienne d’au moins une demi-bouteille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/02079 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NAEW Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD

siège social est sis [Adresse 1] représentée par [Z] munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [C] [O] née le 07 Mars 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Johanna

ni représentée **************************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet du 25 février 2011, la société VIRUS a consenti à la société JOINEAU

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

03 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03881 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6U CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/07018 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07759 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRRB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES à DÉFENDEURS : [E] [U], demeurant [Adresse

JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05645 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZ3 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à:Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

5] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame LE BOURDELLES

du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AAF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Johanna

vestiaire : C104 DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] [Y] né le 30 Septembre 1970 à LONGEVILLE LES METZ (57050) 23 En Jurue 57000 METZ non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

[N] [T] Me Marie BOURREL - 23 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

exception des bières), vins; vins d’AOP; vins IGP les 3 marques françaises suivantes dont une semi- figurative: Du brandy XO destiné à être commercialisé en Chine sous ces marques a été mis en bouteille

N'ayant pas réussi à asperger sa voisine, elle rentre chez elle et ressort avec une bouteille de coca et d'ammoniaque dans la main et un sac d'habit.

Portalis DB3Q-W-B7I-QA7Q Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [V] [Z] Monsieur [D] [X] Me Jérôme GUYONVARCH RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Au soutien de ses prétentions, la société HÉNÉO représentée par son conseil expose que la durée du séjour a été dépassée, que Madame [V] [P] ne possède plus la qualité d'étudiant boursier et qu'elle manque

X se disant [L] [T] alias [R] [T], né le 01/01/2006 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [S] [X], interprète