Aux termes de leurs dernières conclusions du 1er avril 2024, les époux [U] demandent au tribunal de : DIRE et JUGER que les époux [U] sont victimes de vices cachés. DIRE et JUGER que Mme.

Cette convention est consentie moyennant 3870,73 euros payable le 30 octobre de chaque année, le loyer comprenant la mise à disposition des DPB liés aux terres louées.

des marques suivantes : la marque verbale PEUGEOT n° 1 345 350 déposée le 5 mars 1986 et régulièrement renouvelée, pour les produits et services de classe 12 : véhicules, appareils de locomotion par terre

, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE La société Teisseire France a pour activité la fabrication et la commercialisation de sirops et de jus

- JUGER que Madame [G] n’a jamais été sous la menace d’un danger pour sa personne du fait de l’acte terroriste et qu’elle ne peut être considérée comme victime d’une tentative d’assassinat en relation

prétentions suivantes : Vu l’article 31 du code de procédure civile, Vu l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 835 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, -Juger

[Y] [U] et Mme [P] [S] », en faisant valoir qu’il existe plusieurs empiètements : les fondations de l’annexe, les renforts, les terres placées sur sa parcelle. M.

* * * * DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] [W] né le 04 Janvier 1955 à EPOISSES (21460) de nationalité Française Retraité, demeurant 2 Impasse de la Terre Plaine - 89420 CUSSY LES FORGES représenté par

JUGER que si un tirage au sort de lots devait s'imposer, il aura lieu devant le Notaire désigné.

Il sollicite également la fixation du nouveau montant du dépôt de garantie à la somme de 10.550 euros et demande de juger que la S.A.R.L.

Dans ses dernières écritures notifiées le 27 janvier 2023, Monsieur [U] demande au tribunal de : -JUGER que la responsabilité de M.

que la SMABTP, ès qualités, ne saurait être tenue que dans les limites contractuelles de la police souscrite par son assuré, De plus fort, - Juger recevable l'appel en garantie formé par la SMABTP, ès

JUGER qu’il n’existe aucune preuve tangible de la connaissance prétendue qu’auraient eu les consorts [N] [C] – [B] de vices affectant le sous-sol de leur pavillon.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de rappeler que les « dire et juger » et les « constater » ne constituent pas des prétentions, de sorte que la juridiction n’a pas à statuer sur celles-ci.

Localité 10], RENVOYER au fond la question de la recevabilité de la demande de créance de Monsieur [V] au titre du prélèvement par Madame [T] de fonds sur le compte PEA ouvert dans les livres du [9], JUGER

[O] [C] et Mme [L] épouse [C] demandent au tribunal judiciaire de Bobigny de : - juger recevables et bien fondées leurs demandes ; En conséquence, - juger que M.

La SAS BM’PRIMEURS SENTANN, représentée par son conseil, sollicite de : A titre principal : Dire et juger que Monsieur [Q] [T] ne dispose pas d’un droit de propriété régulièrement publié et opposable

DÉLIVRÉES LE : A : Me Sophie PUJO de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Franck BOYER N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Madame