Enrôlement : N° RG 23/03519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHI AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES

Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YF S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [X] Expéditions délivrées à : Me MERCERON Mme [X] FE délivrée

Par ailleurs, il résulte de l'examen des pièces produites que : - Mr [G] a fait appel à un commissaire de justice ayant procédé à plusieurs constatations dans des procès-verbaux des 2 juillet, 12 juillet

Un expert était désigné en référé par ordonnance en date du 7 juillet 2021, qui déposait son rapport le 29 juin 2023.

Aux termes de ses écritures en date du 1er juillet 2025 , M.

représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

[J] [B] verse une facture FLACASSIER d’un montant de 162,14 du 4 août 2025, correspondant à une prestation du 30 juillet 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4GX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 23 juillet 2024.

SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/00778 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYBU S.A.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte notarié en date du 1er juillet 2024, monsieur [B] [Z] a acquis auprès de monsieur [Y] [H] un appartement situé [Adresse 3].

Ce commandement comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité à l'article 24 I de la loi du 6 juillet 1989.

CNR CONSTRUCTION (RCS [Localité 20] N°026950055), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

représentée par Maître Philippe BUISSON, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #R0293 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

12 Janvier 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/08513 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

SUD VRD Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, vestiaire : 769 Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, vestiaire : 189 Me Virginie PERRE-VIGNAUD

ABEILLE IARD & SANTE représentée par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Virginie PERRE-VIGNAUD de