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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JCP FOND
6a0f7810cdc6046d477e9b71
19 mai 2026
l’audience du Juge des contentieux de la protection près le présent Tribunal du 17 juin 2025 à 10 heures ; Vu la lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 25 février 2025 par laquelle
6a0f780acdc6046d477e9b05
’audience du Juge des contentieux de la protection près le présent Tribunal du 217 juin 2025 à 10 heures ; Vu la lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 25 février 2025 par laquelle
TPX VER JCP REFERES
69d6b387cdc6046d47901b95
8 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 2 mars 2026 audience à laquelle Monsieur et Madame [L] [I] ne se sont pas présentés.
PCP JTJ proxi fond
6a188cdccdc6046d4747540e
À l’audience du 19 mai 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée, aucune partie ne comparaît. Le jugement constatant le désistement d’instance a été prononcé sur-le-champ.
HAGUENAU JEX
6a0f827ecdc6046d477f8cb3
21 mai 2026
avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge de l’exécution Sophia BURGARD, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2026 à l’issue de laquelle
Section des Référés
6a17409ecdc6046d47261320
assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Créteil délivrée le 4 mars 2026 par le syndicat des copropriétaires du 50 rue de Paris à Joinville-Le-Pont (94340) à la société Allianz IARD, par laquelle
6a1740b9cdc6046d47261538
2026 EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Créteil délivrée le 17 mars 2025 par l'Union Technique du Bâtiment (UTB) à la SAS Pompes Grundfos Distribution, par laquelle
6a188d3acdc6046d47475b60
À l’audience du 19 mai 2026, à laquelle l’affaire a été appelée, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son conseil, sollicite que soit constaté
1ère Chambre
69e13189cdc6046d477d20a8
7 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 28 octobre 2025, puis renvoyée au 24 février 2026, date à laquelle elle a été évoquée.
JEX droit commun
69d00782cdc6046d4704de2a
3 avril 2026
Lors de l’audience du 12 février 2026 à laquelle le dossier a été retenu après un premier renvoi à la demande de Madame [N] [B], laquelle représentait Monsieur, cette dernière a indiqué ne disposer d’aucune
Référés Cabinet 2
69d6b047cdc6046d478fe27c
A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [D] [Q], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de
69d6b056cdc6046d478fe3a5
A l'audience du 11 février 2026 , Madame [Z] [C], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans l'assignation à laquelle il convient de se
1ère chambre - Référés
69d6c046cdc6046d47911f43
Par suite, Monsieur [D] [P] [F] procédait à une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie assureur, PACIFICA PROTECTION JURIDIQUE, laquelle diligentait une mesure d’expertise amiable le 26 novembre
Chambre 1- section B
69d823d2cdc6046d47b26b61
9 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 9 octobre 2025 laquelle a été renvoyée à celle du 9 février 2026 à laquelle elles ont comparu, le syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse
Référés Cabinet 1
69dd3d17cdc6046d471f5cba
13 avril 2026
A l'audience du 02 février 2026, Madame [L] [B], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se
CIVIL TP SAINT DENIS
69e2651acdc6046d47971681
décembre 2025, devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION pour obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - sa condamnation au paiement de la somme de 4.640,12 euros, somme à laquelle
6a161799cdc6046d470929de
20 mai 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [N] était allocataire de l'AG2R AGIRC ARRCO, laquelle lui versait une pension de retraite complémentaire. Monsieur [F] [N] est décédé le 21 janvier 2019.
Surendettement
6a1f29e0cdc6046d47de19b6
À l’audience du 20 janvier 2026 à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées, Madame [F] [U] a maintenu les termes de son recours.
Chambre 1 cab 01 B
6a0dfd30cdc6046d47597c81
, antérieurement à la saisine du TJ de LYON, d’une contestation relative à des allocations de retour à l’emploi que [1] refusait de lui verser, et qui font, précisément, l’objet de la contrainte à laquelle
6a0e0892cdc6046d475a51a5
A l’audience du 18 mars 2026, la SCI DU BERCEAU, par l'intermédiaire de son conseil, a réitéré ses demandes dans les termes de son assignation à laquelle il conviendra de se référer pour l’exposé des moyens
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