01768 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLKO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [N], [U] [B] C/ Commune LE PIAN MEDOC, [W] [M], [V] [M], [F] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE

DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [P] demeurant 14 rue Champdoux - 28140 BAIGNEAUX non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

28) non comparante, ni représentée Tous deux demeurant 1 B rue des graviers - 28240 BELHOMERT GUEHOUVILLE D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [Z] demeurant 14 rue Champdoux - 28140 BAIGNEAUX non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

représentée demeurant 5 rue du sous-lieutenant germond - 28330 AUTHON DU PERCHE D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN En présence de : Eugénie LALLART

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

leurs demandes ; ORDONNE le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 14 novembre 2024 ; La présente ordonnance, rendue par mise à disposition des parties au greffe, a été signée par Rachel LALOST

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [H] [Y] née le 05 Décembre 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

présente juridiction JUGEMENT rendu le un Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [NN] [YH] [LN] [A] né le 29 Juillet 1953 à LANGAST

CORBILLE LALOUE, demeurant 6 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

Le 17 juillet 2025, Monsieur [M] [U] a fait dresser un procès-verbal de constat par la SCP SEIJO-LOPEZ et LALLART, commissaires de justice associés, aux termes duquel : - les Velux fonctionnent mal et

A2 - 28300 MAINVILLIERS comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART Greffier: Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée

T 58 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [O] demeurant 19 rue Saint Marc - 93800 EPINAY SUR SEINE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

représenté par Me Dominique JUGIEAU, demeurant 5 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 02 Septembre 2024 En présence de : Eugénie LALLART

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00860 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00863 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS

Tous deux domiciliés 1 rue du Soleil levant - 28150 LOUVILLE LA CHENARD D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN En présence de : Eugénie LALLART