Sa capacité de remboursement (ressources – charges) est ainsi largement négative (-931,02 euros).

conclusions; A titre infiniment subsidiaire, Décision du 23 Novembre 2023 Charges de copropriété N° RG 22/09481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUT6 Vu l'article 1244-1 du code civil, - accorder les plus larges

des terres [Localité 8] (partie), [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 11] d’une superficie de 498 m². 2) Et les constructions y édifiées. 3) La moitié indivise du chemin de servitude de 3 m de large

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, Madame [D], représentée par son avocate, a présenté oralement les demandes suivantes : lui accorder les plus larges délais pour quitter le logement.

erreur de conception/malfaçon de l’usine de méthanisation appartenant à la société JUGNON BIOGAZ, ou de toute autre cause, notamment d’un défaut de surveillance ou d’entretien de ladite usine, et plus largement

Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Société ETS immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 451 218 333 dont le siège social est sis ZI La Piche - 9 Rue Marcel Langer

2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LATY-SARL

Monsieu [C] fait valoir que le taux attribué est largement sous-évalué compte-tenu de son état de santé général.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT

La locataire considère qu'une majoration de 3% est excessive soulignant que la destination prévue au bail n'est pas particulièrement large comme le serait la destination " tous commerces ".

attrait Mme [G] devant le juge de l’exécution aux fins d’obtenir à titre principal la nullité de la signification du commandement de payer avant saisie vente et en toute hypothèse les délais les plus larges

En l'espèce, il convient de constater que Monsieur [N] a de fait bénéficié de larges délais pour quitter les lieux puisque la décision ordonnant son expulsion date de décembre 2023 soit depuis près de

Il expose que la somme de 5000 euros n’est pas justifiée et dépasse largement le préjudice.

Celle-ci a sollicité l’organisation d’une expertise amiable et contradictoire, confiée à la société Lang & Associés, à laquelle la société VP Auto n’a pas participée.

Le bénéfice de la clause résolutoire ne peut être accordé sur la base d'un autre commandement que celui-ci visé, portant sur une somme largement inférieure, alors que des paiements sont intervenus depuis

Par requête déposée au greffe le 25 juillet 2023, Madame [P] a saisi le juge de l'exécution aux fins d'obtenir les plus larges délais pour quitter son logement.

GENERATIONS a été condamnée à réaliser des travaux au titre de la servitude notariée grevant la parcelle cadastrée section SX, n°[Cadastre 4], en aménageant une voie carrossable enrobée de 5 mètres de large

L'auteur a choisi un plan large de face afin d'intégrer toute l'équipe dans sa photographie.

et salissures sont constatées sur le plan de travail, dont les joints sont en mauvais état ; la hotte est sale ; le lave-vaisselle est décrit comme sale, son capot est fissuré ; le sol est dégradé (lattes

délais pour quitter le logement, -ordonner la suspension de toutes mesures d’exécution forcée, En tout état de cause : -octroyer à Madame [L] [D] épouse [Y], assistée de l’ATIAM, les plus larges délais