Adresse 1] Madame [E] [L], demeurant [Adresse 1] comparants Le 10 07 2025 copie exécutoire délivrée à : csts [J] [L] copie délivrée à : Me DORA M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

[Localité 8] (RCS DE [Localité 7] 849 612 932) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Pierre-louis

[Localité 8] (RCS DE [Localité 7] 849 612 932) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Pierre-louis

Si ma rétention est levée, je quitterai immédiatement la France. J’ai commis une faute, j’ai payé, j’ai fait de la détention, c’était ma première fois.

La patiente a comparu et demandé la levée de la mesure qu’elle ne comprend, estimant ne pas présenter de trouble, que les médecins extrapolent et soulignant n’avoir agressé aucun médecin.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et

Six réserves ont été levées par la société LE COUVENT BON-ACCUEIL.

j'ai pris ma décision en prison, je sors, je travaille, je change ma vie In limine litis, Me [P] [B] soulève les exceptions de nullité de procédure suivants : - sur la levée d'écrou : l'avis de levée

nationalité Algérienne représentée par Me Elise IOCHUM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 187 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE

26jcp N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLX JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP LEBEGUE

ALLIANZ IARD (RCS DE NANTERRE 542 110 291) en sa qualité d’assureur décennal de la Société 3ACH [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau

Madame [B] [C] a comparu et indiqué que Maitre [L] [V] a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir que MOTIFS

Vu la saisine de Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier [Localité 1] en date du 03/04/2026 ; Vu le certificat médical de levée de la mesure établi par le Docteur [C] et le Docteur [O], psychiatres

Le conseil de Mme [C] [Q] épouse [V] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement

Me Isabelle GIRARD entendu en ses observations : Le parquet donne les instructions de levée de garde à vue le 8 janvier à 11h55 mais les services enquêteurs ne lèvent la garde à vue qu’à 14h il n’y a

A ce jour, l’ensemble des réserves n’ont pas été levées par les entreprises intervenues sur le chantier, dont la société MT-BT SUDOUEST.

réception du 24 mai 2024 reçue le 27 mai 2024, la SCCV Les Berges du Netzenbach, par l’intermédiaire de son Conseil, a indiqué à la SASU [E] qu’elle allait faire procéder à l’exécution des travaux de levée

la Santé Publique, assistée de Melaine GALLAND, Greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de Mme [H] [T] en date du 03 Avril 2026, reçue au Greffe le 03 Avril 2026, tendant à la levée

[Z] [P] [I] a comparu et indiqué que Maitre [L] [O] [J] a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir que MOTIFS

Le conseil de Mme [E] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte