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SUR LA RECEVABILITE Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture du Loiret par la voie électronique le 4 octobre 2024 soit plus de six semaines avant l’audience du 8 avril 2025, conformément

Source officielle

JCP-Baux d'habitation

696573e6cdc6046d4712ce9a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a75289c7662ca3361b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante ni représentée MIS EN CAUSE : Le Conseil Départemental du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparant ni représenté A l’audience du 16 décembre

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5ae5289c7662ca336bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

BOUILLY DEMANDEUR : Mme [X] [B] 3 place du cèdre bleu 45270 Quiers-sur-Bezonde Non comparante, excusée DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5de5289c7662ca33724

T. Judiciaire

6 janvier 2025

BOUILLY DEMANDEUR : Mme [K] [N] 105Q rue du Petit Pont 45000 Orléans Représentée par Maître CELCE-VILAIN DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans

Source officielle

Juge Libertés Détention

690cb8d21f8a20b910f7e94e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [Y] [O] né le 26 Février 2004 à [Localité 5

Source officielle

Juge Libertés Détention

690cb9cb1f8a20b910f80014

T. Judiciaire

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [A], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [A] [V] née le 24 Novembre 1960 à [Localité 1], demeurant [

Source officielle

Juge Libertés Détention

673fb094cf657bf834ecb3fc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

Source officielle

Juge Libertés Détention

6778609ee5fcd631233343bf

T. Judiciaire

3 janvier 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [4], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [W] [U] [S] née le 01 Juillet 1993 à [Localité 5] (COLOMBIE

Source officielle

Juge Libertés Détention

6705a08e1296b51ba2bde389

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07fc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Adresse 2] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEURS : Monsieur [M] [T], [R] [O] né le 03 Janvier 1990 à [Localité 5] (LOIRET

Source officielle

Saisies immobilières

686d8a8da2273490db110278

T. Judiciaire

4 juillet 2025

MALTE AVOCATS avocat du créancier poursuivant, a exposé qu'en exécution d'un commandement de payer valant saisie immobilière, du ministère de Maître [F] [T], commissaire de justice à [Localité 13] (Loiret

Source officielle

Référés expertises

66a7da2ab9f14d1b77609b7a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

La CPAM du LOIRET siège d’[Localité 10], régulièrement citée, par remise de l’acte à personne se déclarant habilitée à le recevoir, n’a pas constitué avocat.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5dd5289c7662ca33717

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[W] [P] 4 rue de la Fontaine Bouillante 45460 Bouzy-la-Forêt représenté Maître CELCE-VILAIN DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante

Source officielle

JCP-surendettement

67804a529c3ba90f51dc91f1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration enregistrée le 23 mai 2024, Madame [B] [C], née le 5 mai 1997 à [Localité 3] (CÔTE D’IVOIRE), a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Loiret

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf130883c6606fa93a8c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

[E] [V] [D] 2 rue des Hellebores 45300 Dadonville comparant DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante ni représentée MISE EN CAUSE

Source officielle

JLD

69d41057cdc6046d47555950

T. Judiciaire

5 avril 2026

Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté(e) de Madame Angèle LOGET

Source officielle

JLD

69d4105acdc6046d4755599d

T. Judiciaire

5 avril 2026

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

69d6a784cdc6046d478f4aa3

T. Judiciaire

8 avril 2026

vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0704cdc6046d475a37aa

T. Judiciaire

20 mai 2026

vestiaire #G0428 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

Source officielle

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