BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le conseil de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie

CONCORDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.A.S.

LES RIVES D’ALLIER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

LES PORTES DU JARDIN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.

LE GRAND JARDIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

LA LANDE SAINT MARTIN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE OPTIMMO GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bruno

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

DB2E-W-B7I-MWT2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00457 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWT2 Copie : aux parties par LRAR SASU [5] ([10]) [12] ([11]) aux avocats (ccc) par LS Me Bruno

IMMOBILIER LYONNAIS, [X] [N] épouse [K] [P], [D] [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON

PAPARA PK 38,200 côté montagne quartier PANIORA - Lotissement LEILANI - 98712 PAPARA comparant DEMANDEUR, DEFENDEURS : 1/- Madame [V] [YM] [Z] épouse [R] née le 18 Avril 1959 à AFAAHITI (98719) Mariée

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Attachée de justice : [L] [T] Entre DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [O], né le 22 juillet 1937 à REUILLY, demeurant 18 ALLEE ISABELLE DE GIFFA - 91190 GIF SUR YVETTE Rep/assistant : Me Dorothée BRUNET

Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [I] [K], né le 17 avril 1989 à AIX LES BAINS, demeurant 401 CHEMIN DES FOLIES - 83330 LE BEAUSSET Rep/assistant : Me Dorothée BRUNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [F] Mme [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Par requête enregistrée le 25 mai 2021, la société [1] a saisi la présente juridiction.

Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES

BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le conseil de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie

JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise PIONICA, Juge Greffier : Madame Corinne PIAU DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 17 Mars