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Ainsi, par exemple, sur la période janvier 2021 à août 2024, il a travaillé trois mois au total outre quelques missions d’intérim très ponctuelles comme stadier les jours de match.

Source officielle

Chambre 1

68716325d395d6ba9f2a7155

T. Judiciaire

7 juillet 2025

La SAS BO-IMMO 19 n’ayant pu être retrouvée, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé par ministère de Mâtre [P], commissaire de jusitice à [Localité 6].

Source officielle

Contentieux commercial

67f04f7c02fc178212f87a57

T. Judiciaire

4 avril 2025

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

Source officielle

Chambre référés

66883c38342d338c20d35a16

T. Judiciaire

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [E] [R] épouse [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Véronique L’HOSTIS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marthe

Source officielle

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

social est sis 46 rue Notre Dame des Victoires - 75002 PARIS non représenté Monsieur [W] [Z] né le 06 Septembre 1965 à SAINT MAUR DES FOSSES (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 4 avenue Marthe

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdc164153e3cd1db118

T. Judiciaire

9 avril 2025

SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [O] [M] 180 Chemin de ronde 84330 ST PIERRE DE VASSOLS représentée par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Gaëlle MATHYS

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Chambre 1 section 8

68f92cc4de0ebe408da9ff64

T. Judiciaire

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/333 AFFAIRE : N° RG 22/01719 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WIC Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] Né le 11/04/1967 7 rue Marthe

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5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38db2416523b9957ffd7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

procédure entre : DEMANDERESSE AU FOND DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [F] [R] [P] représentée par l’Association ATINA ( tuteur) née le 12 Juin 1944 à CREON (33) EHPAD VILLA DE VALROSE 26 Chemin de la Matte

Source officielle

Section des Référés

670975e206866c0645d3bb54

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Monsieur [R] [Z], demeurant 152 avenue du Président Roosevelt - 94550 CHEVILLY LARUE et Madame [J] [Z] demeurant 152 avenue du Président Roosevelt - 94550 CHEVILLY LARUE représentés par Maître Hosni MAATI

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1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

existence d’un terrain sis [Adresse 6] sur la commune de [Localité 10] dans le journal LA PROVENCE le 02 Novembre 2012, dans le PARISIEN le 17 novembre 2008, dans LA PROVENCE le 18 avril 2016, dans PARIS MATCH

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REFERES 1ère Section

678562a1aaacbea0fe67fb29

T. Judiciaire

13 janvier 2025

DECISION La mise hors de cause de l’association Amicale laïque [Localité 14] Badminton Il ressort des pièces et des débats que l’accident dont a été victime Monsieur [D] est survenu à l’occasion d’un match

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CTX PROTECTION SOCIALE

67f021c902fc178212f7d893

T. Judiciaire

3 avril 2025

Monsieur [K] a indiqué qu'outre la conduite d'engins agricoles, il procédait au broyage de végétaux et de palettes de bois, au criblage, démontage et montage d'andins en maturation sur aération pilotée

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6ème CHAMBRE CIVILE

65c1314dd4f3671a27f85dd2

T. Judiciaire

5 février 2024

Alors qu’il participait à un match de rugby, il a été blessé lors d’un placage, entraînant un mouvement d’hyperextension du genou droit.

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POLE CIVIL - Fil 1

67f445414e0040aa37365ff8

T. Judiciaire

7 avril 2025

SOCIETE NOUVELLE DE VULCANISATION INDUSTRIELLE (SONOVI), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

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1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

Localité 3], mineure, représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurélie ROUX, avocat postulant au barreau de TOULON et assistée de Me Grégory MATHE

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CTX DU SURENDETTEMENT

69f25ff7cdc6046d4701d1bc

T. Judiciaire

1 avril 2026

comparante, ni représentée Madame [V] [E] épouse [S] née le 18 Mars 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Elsa MATL

Source officielle

1ère Chambre Cab2

68e88b923ea43407b9fbc15c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Par conclusions signifiées le 8 juillet 2024, les sociétés AUTOMOBILES PEUGEOT, AUTOMOBILES CITROEN et MALHE demandent au tribunal de : - Faire défense aux sociétés Matram et Federal Recambios Group SL

Source officielle

Juge libertés & détention

677d7acfb032d83cfd3e6d96

T. Judiciaire

7 janvier 2025

J’ai un dossier chez moi, je suis suivi à l’hôpital [6] à [Localité 5] qui m’a orienté vers le Docteur [K] à [Localité 1] et je suis suivi par le docteur [F] à côté de Match à [Localité 1].

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CH GENERALISTE B

69d7ec59cdc6046d47ae2941

T. Judiciaire

9 avril 2026

En revanche le requérant n'établit pas subir une dévalorisation sur le maché du travail, puisqu'il a pu sans peine retrouver un emploi après avoir volontairement démissionné de son poste de serveur.

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CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eaaddfc18ec235bcfbf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Il justifie notamment de plusieurs années d'abonnement pour assister aux matches de football de l'Olympique Lyonnais et indique que depuis la survenance de sa maladie professionnelle, il n'est plus en

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