Elle ajoute que son conjoint travaille comme moniteur d’auto-école et qu’ils perçoivent 624 euros d’aides mensuelles de la Caisse d'Allocations Familiales.

valoir que l’expert judiciaire a évoqué un défaut d’exécution du faîtage ainsi qu’une exécution peu soignée mais n’a retenu aucun vice structurel et a proposé un partage de responsabilité à hauteur de moitié

[A] [R] l’ayant réglé partiellement à hauteur de la moitié, soit 2.005 €, auprès du Trésor Public, Mme [T] [F] lui doit donc la somme de 1.002,50 € au titre de la somme déjà réglée à ce titre.

[R] [A] à payer à Mme [T] [M] la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Dit que les dépens seraient compris dans les frais du partage, supportés par moitié entre les parties

Elle fait valoir qu’il est légitime que la moitié des frais d’avocat, facturés à hauteur de 1000 euros hors taxe, soient mis à la charge de Monsieur [V].

des enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée et que les frais de scolarité, les dépenses engagées d’un commun accord, extra-scolaires et exceptionnelles seraient partagées par moitié

[C] [P] et Mme [F] [V] ont acquis chacun la moitié indivise des lots n°3109, 3047, 4008 au sein de l’ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Adresse 6] à [Localité 5].

magasin SUPER U a, en fait, été traitée par l’employée même qui avait géré la remise du véhicule à sa personne, devenant donc juge et partie ; sa deuxième réclamation auprès du directeur est restée lettre morte

Elle ne peut dépasser le tiers ou la moitié de la valeur vénale.

1] pour les deux propriétés, Ordonner que l’accès indépendant sera réalisé sur le côté gauche de l’immeuble attribué à Monsieur [M], Ordonner la division parcellaire permettant une répartition par moitié

correspondre à sa consommation et que la bailleresse a elle-même contesté auprès du fournisseur ; que les parties ont trouvé un accord devant le conciliateur pour la prise en charge de la facture par moitié

J'ai déjà payé la moitié de mes impôts pour obtenir ma carte de séjour, je suis dans les dernières démarches. Tout est dans ma pochette, j'ai l'attestation d'hébergement, j'ai les justifications.

S.A.S BISCUITERIE DE PONT AVEN ne justifie pas de la fermeture du magasin pour la clientèle aux horaires d’ouverture et donc de l’inaccessibilité du magasin justifiant une suspension de paiement de la moitié

[D] [N] à le relever et garantit de la moitié des condamnations qui pourraient être mises à sa charge. -Ecarter l’exécution provisoire.

Il dépend notamment de la succession la moitié indivise des lots n°9 et 42 dépendant de l'immeuble situé [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 5].

78) [Adresse 2] Cadastré Section AL n°[Cadastre 1] pour une contenance de 6 a et 23 ca, consistant en une maison à usage d’habitation Sur la mise à prix de 200.000 euros avec faculté de baisse de moitié

- voir partager par moitié entre les parties les frais des expertises dont s’agit.

le procès-verbal de constat d’abandon des lieux, la procédure de reprise du logement auprès du juge du contentieux et de la protection et sa signification, la facture de changement de serrures, la moitié