documents du REEF et du CSTB édités à la signature des marchés et, notamment : - les documents techniques unifiés, comprenant cahier des charges et règles de calculs, - les normes françaises P, C, D et labels

Localité 19] en charge du lot de couvertureSARL Tricot en charge du lot charpente et menuiseries extérieures, assurée par AVIVAXalex Conseil en charge du diagnostic thermique ; Les travaux, soumis au label

En l'espèce, la facture datée du 18 février 2019 est libellée de la façon suivante : « 1 COFFRE FORT BLINDE ET REFRACTAIRE Agrée Norme Européenne Label Vds Classe I (v. assurable 25 000 €) ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0096 DÉFENDERESSE Madame [M] [T] épouse [I] BAT 11; ETG4; 2 RUE DU DOCTEUR LABBE

substituée par Me GRAS-PERSYN Eloïse, avocats au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [Y] née le 06 Décembre 1979 à [Localité 5] (BURKINA FASO), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Xavier LABBEE

En premier lieu, ils observent que Naudet frères ne démontre pas que les haricots étaient trop humides ou comportaient des déchets au regard des normes Label rouge ou Incoterm 2020, ces dernières n’ayant

de la consommation dans l’établissement du contrat de vente de démarchage à domicile, et ce alors qu’elle ne pouvait valablement ignorer les pratiques de son cocontractant et aurait dû verifier les labels

AUTORISER Madame [W] à réaliser les travaux d’installation d’une unité de climatisation dans la courette intérieure, côté escalier de service, à proximité de la VMC, conformément au devis de l’entreprise LABEL

LA SELARL MJPA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Naomi CAZABONNE Me Romain CORBIER-LABASSE Me Benjamin DUPRAT Me Sophie LALANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

BNP PARIBAS Activité : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marie-Françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le n° D 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Boris LABBÉ

Soundcloud, Youtube, et estimant que ces activités portaient préjudice aux adhérents du SNEP, ainsi qu’à l’intérêt collectif des producteurs phonographiques et aux intérêts des artistes représentés par les labels

Marine CHEVALLIER-MERIC de l’AARPI FOURCADE- CHEVALLIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 654 DEFENDEURS La S.A.S FINAXY ENTREPRISE ILE DE FRANCE [Adresse 10] représentée par Maître Dorothée LABASSE

Sur la remise de l’attestation [Adresse 8] La notice descriptive du contrat de construction de maison individuelle, que la société SVB s’est engagée à respecter, mentionnait l’obtention du label BBC Effinergie

la société Limagrain moyennant un revenu fiscal mensuel pouvant être retenu à hauteur de quelque 6.400 €uros; que si l’activité du gîte qui est sa propriété a été suspendue avec notamment la perte du label

- N° Portalis DBYF-W-B7F-ICZW DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [1] [Localité 1] (RCS de [Localité 2] n° [N° SIREN/SIRET 1]), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ

BORDEAUX, avocats postulant, Me Sophie LALANDE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant Monsieur [S] [I] né le 20 Août 1980 à CAHORS (46000) de nationalité Française 8 Rue Mancennes 40530 LABENNES