CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
68debe566af9fd1f809488e8
2 octobre 2025
L’astreinte est considérée comme provisoire, à moins que le juge n’ait précisé son caractère définitif.
1/1/2 resp profess du drt
69cd69b2cdc6046d47c74881
1 avril 2026
Il a été en arrêt de travail jusqu'au 6 janvier 2019, date jusqu'à laquelle il a perçu des indemnités journalières.
JCP
67fea1367a459da3dcde9e1f
7 avril 2025
dans l’historique de compte arrêté au 24 janvier 2023.
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
, Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (85) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Olivier MORINO de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocats au
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4a4
8 octobre 2024
des travaux serait de 12 mois à compter de l’ouverture du chantier.
Loyers commerciaux
65c3d966c432ce7d11a6f03c
30 janvier 2024
du 27 juillet 2021 date de l’assignation délivrée par le preneur pour les loyers échus avant cette date, et à compter de chaque échéance pour les loyers échus postérieurement à cette date.
REFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf702
5 avril 2024
En outre, il s’oppose à la demande d’indemnisation au titre du préjudice de jouissance, considérant que la courette est rattachée comme partie commune à usage exclusif au lot propriété de Monsieur [E],
Première Chambre
66313bac19f939ca6242fe10
30 avril 2024
Par ordonnance rendue en la forme des référés en date du 9 janvier 2020, Madame [J] [M] et Monsieur [Y] [M] ont été autorisés à vendre seuls, pour le compte de l’indivision existant entre eux et Madame
18° chambre 3ème section
69776347cdc6046d47c3151f
12 janvier 2026
Par courrier en date du 22 décembre 2022, Monsieur [I] [F] a sollicité le renouvellement du bail à compter du 1er janvier 2023, aux clauses et conditions du bail expiré, sur le fondement de l'article L
670573591296b51ba2b1183d
7 octobre 2024
le 25 Septembre 1978 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [T] [H] [M] [X] [D] épouse [V] née le 11 Juillet 1981 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Olivier
Juridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c6
17 janvier 2024
- Sur la date de référence En premier lieu, les parties s’opposent sur la date de référence à retenir ; l’expropriante se réfère à la date de la délibération d’approbation du premier dossier de création
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e6b
3 octobre 2024
Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.
Pôle social
66335befc0d3e3fe99cae799
24 avril 2024
PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 19 Février 2024, date
CH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a748
7 juillet 2025
- juger que l'indemnité d'éviction sera productive d'intérêts légaux à compter de la date de signification de la décision à intervenir en application de l'article 1231-7 du Code Civil, outre le bénéfice
69dd4d59cdc6046d47208238
10 avril 2026
En date du ..............
67fd5052e85d0474bddb3aa2
3 avril 2025
employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 06 février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré
PEC sociétés civiles
6626ab0a1329eb3db7c27c6b
22 avril 2024
Par acte d’huissier en date du 16 juin 2020, les propriétaires indivis de l’immeuble ont donné congé à la société [R] [M] pour le 31 décembre 2020.
PPEP Civil
68e42e15681ed727f2a625ab
La SOCIÉTÉ COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS sera en conséquence intégralement déchue de son droit aux intérêts contractuels à compter de la date de conclusion du contrat.
Référés
68e557cd0e2901d10fa35589
7 octobre 2025
A la date de publication de cet article, nous n’avons pas réussi à obtenir un paiement de cette condamnation, ni volontaire, ni forcé. Certes, [V] et [L] [S] disposent bien de comptes bancaires.
Chambre 1/Section 2
6793e37bdc35c03afb70c880
13 janvier 2025
[G] [U], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 22] (93), - M. [N] [S] [J], né le [Date naissance 8] 1977 à [Localité 24] (95).
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