2024 du Tribunal de Commerce de POITIERS, non comparant ; EN PRÉSENCE DE : CPAM de la Vienne dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, représentée par Madame [V] [M], munie

Me Paul-Émile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, toque C280 ET DÉFENDERESSE : S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 domiciliée : chez SCP CAMBRON et ASSOCIÉS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier

[R] [I] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Olivier DE FASSIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

INOLYA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Madame [G] [T], régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [E] [F], demeurant [Adresse 5] - [Localité

QUALICONSULT (SPS) [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 14] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 S.A.

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier

CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme [12] [Localité 4] représenté par Madame [O] [W], Inspecteur de la [5], munie d’un pouvoir spécial, DÉBATS : À l'audience publique

[Z] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur

demanderesse au principal L’Association DIOCESAINE DE [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Pierre-Olivier

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [F] [G] est propriétaire du lot n°106 au sein de l'immeuble sis [

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs ASSESSEUR : [U] [R], représentant les salariés GREFFIER, lors des débats : Olivier PETIT

Il expose qu’il existe de nombreux immeubles qui n’ont pas de marquise, sans pour autant que le mur de façade se dégrade, si les parties communes sont correctement entretenues. M.

PAJAP représenté par Monsieur [Z] (gérant) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charlotte CREPELLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

CEDEX Jugement du 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Nicole CHICHEPORTICHE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Olivier

FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEURS : Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant Maître [R] [U]-[S] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Olivier

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le 19 Janvier 1974 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Olivier

[Z] (RCS Caen 780.705.703), dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représenté par Madame [L] [Y], Chargée juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET :

d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [A] [Q], Représentant