ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] Représenté par Mme [K] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Mme [V] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] Représentée par Mme [X] [K], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Mme [S] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par: Mme [O] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

[M] [T] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame SAIDI, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur assistés de Monsieur CONSTANT, Greffier DEBATS A l’audience du 29

Me Cédric POISVERT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CHELEARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER

[N] [R] - AGENTS GENERAUX AXA ASSURANCE ET BANQUE MONTMORILLON RCS de [Localité 4] n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me François-Xavier PELLETIER, avocat au barreau

elles en aviseront, mais dès à présent ; Ordonnons une expertise et désignons pour y procéder Monsieur [J] [Z], expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Nîmes, demeurant 204 rue du Lavoir, La Pelisse

902 063 684 - dont le siège social est sis chez June Real Estate Investment Management, [Adresse 1] Représentée par Maître Baptiste BOUILLON, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Estelle BOCCARA

DBYC-W-B7H-KPDH 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me BOMMALAER

sis [Adresse 15] représentée par Maître Violaine PONROUCH-DESCAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE SASU SODEV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marianne MARQUINA-PELISSIER

ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT WILLIOT [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 Tribunal judiciaire

GUINIER GENIE CLIMATIQUE [Adresse 24] [Adresse 24] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0023 S.A.S.

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] Représenté par Mme [X] [E], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par: Mme [S] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

352J-W-B7G-CXYDR N° MINUTE : Requête du : 01 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas PELLETIER

ALLIANZ IARD, Mutuelle CPAM [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie PERINI MIRSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire