Cabinet [R] [X] – Immocity a donné à bail commercial à la SAS [E] [M] des locaux situés sis 7 rue Dispan à L'hay-Les-Roses (94240) , moyennant un loyer mensuel de 720,00 €, hors charges et hors taxes, payable

Batigère Habitat a donné à bail commercial à la SA Omega [Q] des locaux situés sis 94, rue Youri Gagarine à Villejuif (94800), moyennant un loyer mensuel de 19 850,00 €, hors charges et hors taxes, payable

juin 2024, la société CHESTONE PROPERTY a donné à bail commercial à la société CLAMAE GROUP des locaux situés [Adresse 3], moyennant un loyer annuel de 335.597,80 euros, hors charges et hors taxes, payable

[W] [V] a donné à bail commercial à la SAS [R] [X] des locaux situés sis 109 rue Raymond Lefebvre à Gentilly (94250), moyennant un loyer mensuel de 18 840,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement

D] ont donné à bail commercial à la société [B] [Localité 3] des locaux situés [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel, selon avenant du 20 février 2022, de 3.750 euros, hors charges et hors taxes, payable

ses demandes sur les articles 1103, 1104, 1217, 1235-1, 1343-1, 1342-1 du code civil ainsi que l’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation, faisant valoir que le solde du prix est payable

à la société ASH Formations, désormais dénommée la société EMB 8, des locaux situés 113 rue Aristide Briand à Arcueil (94100), moyennant un loyer annuel de 131 040,00 €, hors charges et hors taxes, payable

de - débouter la SAS L’Epicerie de Carine - [M] de ses demandes - liquider l’astreinte provisoire ordonnée à la somme de 4 250 euros et condamner la SAS L’Epicerie de Carine - [M] au paiement de pareille

société par actions simplifiée (SAS) [Adresse 3] » un local situé [Adresse 4] à Thorigné-Fouillard (35) et à destination de commerce d'alimentation générale, pour un loyer « annuel » de 1 326 € TTC, payable

GARANTIE 1 AN, 1 MINI PC PLAYER, 1 SUPPORT SOL, 1 CACHE ARRIERE, 1 INSTALLATION » - fourni par la SAS VITRINEMEDIA DIGITAL SERVICES, moyennant le versement de 60 loyers mensuels de 79 euros mensuels HT payables

] [X] [S] pour une durée de six ans un logement à usage d’habitation de quatre pièces au sous-sol situé [Adresse 4] pour un loyer mensuel initial de 600 € outre les provisions pour charges de 300 € payable

Ces prothèses se sont révélées inadaptées au palais de M. [L] [F], qui s’est trouvé dans l’incapacité de les utiliser pendant plusieurs mois.

/2639 Le 05 Avril 2026 Devant Nous, Laurence GLESSER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais

DB2E-W-B7K-OIFP Le 06 Avril 2026 Devant Nous, Claire RUEFF, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais

administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Christel BOUCHER, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

10 Avril 2026 Devant Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais

DB2E-W-B7K-OIGY Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais